 Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, que ces œuvres soient publiées ou non, jouiront, dans chacun des deux Pays réciproquement, des avantages qui y sont ou seront accordés par la loi pour la protection des...  Droit de propriété des œuvres musicales - Pagina 14door Louis Cattreux - 1885 - 63 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...gravure, de lithographie et de toutes entres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages.de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
 | 1883 - 496 pagina’s
...communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants ; Art. 1er. — Les auteurs d'œuvres littéraires ou artistiques,...des deux pays réciproquement, des avantages qui y sor.t ou y seront accordés par la loi pour la protection des ouvrages de littérature ou d'art, et... | |
 | Octave Uzanne - 1885 - 716 pagina’s
...voici les deux premiers articles : « Art. i". — Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, que ces œuvres soient publiées ou...deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou seront accordés par la loi pour la protection des ouvrages de littérature, de science ou d'art, et... | |
 | 1885 - 396 pagina’s
...convenus des articles suivants : ARTICLE 1er. — Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, que ces œuvres soient publiées ou...pays réciproquement, des avantages qui y sont ou seront accordés par la loi pour la protection des ouvrages de littérature, de science ou d'art, et... | |
 | France - 1885 - 1316 pagina’s
...forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1". Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientiGques ou artistiques, que ces œuvres soient publiées ou...Pays réciproquement, des avantages qui y sont ou seront accordés parla loi pour la protection des ouvrages de littérature, de saenceon d'art, et ils... | |
 | A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 pagina’s
...littéraires ou artistiques, que ce» œuvres soient publiées ou non, jouiront, dans chacun de ces deux pays réciproquement, des avantages qui y sont...seront accordés par la loi pour la protection des ouTrages littéraires ou d'art, <-t ils y auront 1» même protection et le même recours légal contre... | |
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