 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivans R ne pourront être représentés sur aucun théâtre...des auteurs , sous peine de confiscation du produit tolal des représentions :iu profit des auteurs. Art. 4. «La disposition de l'art 3 s'applique aux... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pagina’s
...dans celui du 3o décembre. Ecoutez ces deux articles. ART. III. « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être » représentés sur aucun théâtre...France , sans le consentement formel et par écrit des au» teurs, sous peine de confiscation du produit total des re» présentations au profit de l'auteur.... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1820 - 698 pagina’s
...vivants pour les pièces déjà représentées ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. 4° Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. 5° Cinq ans après la mort des auteurs ,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...an vu, art. 13. — Décret dti 8 juin 1806, art. 12.) Les ouvrages des auteur» vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public , dans...France , sans le consentement formel et par écrit des auteur* , sous peine de confiscation dti produit total des représentations, a« proHt des auteurs.... | |
 | 1837 - 986 pagina’s
...privilèges qui sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront • être...représentés sur aucun théâtre public . dans toute !'('•«tendue de la France, sans le consentement formel et par • écrit des auteurs, sous peine... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 pagina’s
...spéciales. L'article 3 de la loi du 13 — 19 janvier 1791 dispose que les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs. Cette disposition est confirmée par la loi du 19 août 1791 , même à l'égard des ouvrages représentés... | |
 | 1840 - 784 pagina’s
...dramatique ne pourra ¿ire représenle sur aucun théâtre public , dans lóate Tétendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de con fiscal ¡on, etc. Ltf directeurs de troupes , accoutumés depuis longtempi à vexer les auteurs... | |
 | 1846 - 436 pagina’s
...l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité communale des lieux. ° Art. 2. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la Belgique, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit... | |
 | 1853 - 1584 pagina’s
...sept. 1793 , « les (1) DM droits d'auteur, n° 31. . (ï) il e le tontrefotn, и» Ь8. PALAIS. » ouvrages des auteurs vivants ne pourront être »...aucun théâtre public , dans • toute l'étendue delà France, sans le consente» ment formel et par écrit des auteurs , sons о peine de confiscation... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...relatif aux spectacles, se bornai! à disposer : que lesouvrages des auteurs vivants ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...France , sans le consentement formel et par écrit des anteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des anleurs, et... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France... 
