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" Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... "
La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ... - Pagina 104
door Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 pagina’s
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 90,Deel 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...de ne pas servir pendant la durée, de la guerre. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice...
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Revue de droit international et de législation ..., Volume 2;Volume 15;Volume 45

1913 - 756 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la dorée de la guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. ". Les belligérants auront...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 808 pagina’s
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
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