Procès-verbal de la Convention nationale, Volume 10 |
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18 Avril Adminiftrateurs adreffe affignats ainfi armées Armées du Nord Armées du Rhin ARTICLE PREMIER auffi autorife Avril Bataillon CHAMBON Comité de Légiflation Comité de Salut Comité de Sûreté Comité des Finances Commiffaires Commiffion Confeil exécutif Confeil-général Convention décrète Convention en ordonne Convention nationale décrète décrète la mention défenſe demandent Départemens dépenfes Députés difcuffion difpofition Directoire Directoire du Département Diſtrict Dumouriez entendu le rapport eſt fans fecours fera feront fervice foient foit fomme fon Comité fous fuit fuivant Gendarmerie nationale Général Berruyer Gironde Guerre honorable & infertion jufqu'à l'Affemblée l'an deuxième l'armée l'infertion au Bulletin l'ordre du jour lettre du citoyen Lettre du Miniftre Marat mention honorable militaires Miniftre de l'Intérieur Municipalité néceffaires Officiers paffe à l'ordre patrie pétition plufieurs préfent Décret Préfident procès-verbal propofe propofition rapport de fon Renvoyée au Comité Repréfentans Repréſentans du Peuple République françaiſe Salut public Sûreté générale toyens Trésorerie nationale Tribunal vérification
Populaire passages
Pagina 171 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Pagina 26 - Convention nationale ; c'est là , c'est au centre de votre sûreté et de vos espérances que de criminels délégués tiennent les fils de la trame qu'ils ont ourdie avec la horde des despotes qui viennent nous égorger ! C'est là qu'une cabale, dirigée par la cour d'Angleterre et autres....
Pagina 180 - Il faut pourvoir les villes, aux termes des décrets, d'une garde salariée. Dans ces circonstances, et d'après l'expérience du passé, peut-on se résoudre à employer les moyens ordinaires de recrutement pour former ces corps , qui doivent être tout entiers de nouvelle levée Y » Les pauvres diraient qu'eux seuls ont fait des sacrifices; ol T.
Pagina 236 - Les Représentants du peuple envoyés près les armées rendront compte, au moins chaque semaine, de leurs opérations à la Convention ; ils seront tenus d'adresser, chaque jour, au Comité de Salut public, le journal de leurs opérations...
Pagina 135 - Les communes qui se seront permis de former de pareilles coalitions avant la promulgation de cette loi , éviteront les peines qu'elles ont encourues , à la charge par elles de déclarer, dans la quinzaine qui suivra cette promulgation, qu'elles renoncent aux ventes qui leur ont été faites; en ce cas, elles s'adresseront à l'administrateur des domaines nationaux, par l'intermédiaire des directoires de district et de département , pour obtenir le remboursement des sommes qu'elles auront payées....
Pagina 238 - Choudieu , Garnier (de Saintes), Goupilleau, Mazade et Treilhard. Près l'armée des côtes de Brest, les citoyens Alquier, Merlin , Gillet et Sevestre. Près l'armée des côtes de Cherbourg, les citoyens Prieur (de la Marne) , Prieur (de la Côte-d'Or) , Romme et Lecointre (de Versailles.) Dans l'île de Corse , les citoyens Salicetti , Delcher et Lacombe-St.-Michel.
Pagina 181 - N — est requis, au nom de la patrie en danger, d'entrer dans la force armée que forme le département de...
Pagina 180 - ... les moyens ordinaires de recrutement pour former ces corps, qui doivent être tout entiers de nouvelle levée * Si l'on pouvoit y foufcrire & recruter de nouveau , en difant , comme par .le paffé : ceit hommes nous en fourniront dix , les nouveaux corps ne pourraient pas , s'ils ¿toirnt levés , compter dans les forces réelles de la ré...
Pagina 231 - Pyrénées-Occidentales, sur la frontière et dans les places, forts ou ports, dans toute la partie du territoire de la république, sur la rive gauche de la Garonne. « L'armée des côtes de La Rochelle, sur les côtes et dans les places, ports ou forts, depuis l'embouchure de la Gironde jusqu'à l'embouchure de la Loire.