 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. V. . le duc d'Otrante. Les délibérations prises par...sur cette communication, ont été présentées dans et l'on s'occupera au frtur congrès a<>s principes d'après lesquels ou pourra régler les droits... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. Art. 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient...sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...régler le cours des postes et l'entretien de la route. "). La navigation sur le Rhin, du point ou il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement...sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...de prévenir la contrebande et de régler le coûts dea postes et l'entretien de l'a route. .,Jm 628 navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera...sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à... | |
 | 1814 - 544 pagina’s
...; telé/ jut 9\ea,uliruna, bei ^oftenlaufè unb $uc 3n; ftanbijaltung tec .•V. La navigation fur le Rhin, du point où il devient navigable, jusqu'à la mer, et réciproquement, fera libre, de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne, et l'on s'occupera au futur... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. V. La navigation sur le Rhin , du point où il devient...sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la roule. Art. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, pera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur... | |
 | 1815 - 44 pagina’s
...ber Sftofel bireet/ in ben Otl)ein oté Sttainj ju fahren/ ebne über» ¡ufefyíagen. » §. u. v La navigation sur le Rhin du point, où il devient navigable jusqu'à la mer et reciproquement sera libre de telle sorte , qu'elle ne puisse être interdit* à personne — wirb in... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...de prévenir la contrebande, et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. "• jf. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la hier $ et réciproquement , sera Jïbre , de telle sorte qu'elle rie puisse être interdite à personne;... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, scia libre de telle sorte qu'elle ne paisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
