 Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée...  England's Policy in the East - Pagina 104door Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée surtes lieux; immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...deux Cornmissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Cornmissaire Anglais, sera-envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. SOD travail devra être terminé frail ben bag raíiftfatio-- ncnia nf bcnna traftat... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...tracé de la frontière sera vérifié et , s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...frontière sera « vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties....Russes, de deux commissaires Ottomans, d'un commissaire Anglais et « d'un commissaire Français, sera envoyée sur les lieux, immédiatement • après le... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...» de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre...composée » de deux Commissaires russes, de deux Commis» saires ottomans, d'un Commissaire anglais et d'un » Commissaire francais, sera envoyée sur... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission...de deux commissaires russes. de deux commissaires français cl d'un commissaire anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rélablissement... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...voulue, ils cousentircut dans la séance suivante à ce que la commission mixte dont il s'agissait fût composée de deux commissaires russes, de deux commissaires...commissaire français et d'un commissaire anglais, qui envoyés sur les lieux procéderont à la vérification , et, s'il en est besoin , à la rectification... | |
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