 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pagina’s
...les bestiaux desdites hâtes pourroient avoir causé à leurs vivres et jardins ; leurs défendons , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de tuer , ni faire ou souffrir tuer par leurs Domestiques ou Nègres - Esclaves , aucuns bestiaux desdites... | |
 | Nicolas Fréret - 1792 - 464 pagina’s
...lieux du ressort de la cour , d'enseigner la philoso-; phie dans aucune des Universités d'icelui , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de mettre en dispute lesdites propositions contenues èsdites thèses , les faire publier , vendre et... | |
 | Nicolas Fréret - 1792 - 444 pagina’s
...lieux du ressort de la cour , d'enseigner la philoso-; phie dans aucune des Universités d'icelui , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de mettre en dispute lesdites propositions contenues èsdites thèses , les faire publier , vendre et... | |
 | Nicolas Fréret - 1792 - 448 pagina’s
...lieux du ressort de la cour , d'enseigner la philoso-; phie dans aucune des Universités d'icelui , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de mettre en dispute lesdites propositions contenues èsdites thèses , les faire publier , vendre et... | |
 | Nicolas Fréret - 1792 - 446 pagina’s
...et lieux du ressort de la cour , d'enseigner la philosophie dans aucune des Universités d'icelni , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de mettre en dispute lesdites propositions contenues èsdites thèses , les faire publier , vendre et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pagina’s
...faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands , loueurs de chevaux et de carrosses , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire courir ou trotter, essayer ou faire essayer, exercer ou faire exercer aucuns chevaux dans les... | |
 | France - 1826 - 500 pagina’s
...rigueur des ordonnances: leur défend pareillement SM , sous peine de prison , de porter des épaulettes, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire porter lesdites armes et ép;iulettes par leurs domestiques, à peine de désobéissance, et... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 pagina’s
...usage avec deffense a tous habitants de souffrir mendier leurs femmes et enfants, à peine du fouet, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de leur donner l'aumône par les églises et rues (') Archives du Sanitat, E 29. de la ville ny empeschcr... | |
 | 1835 - 414 pagina’s
...autorisées par Sa Majesté. Fait défense à tons négocians, marchands, banquiers , et à toute personne de quelque qualité et condition qu'elles soient,...distribution d'aucuns billets de loteries étrangères ou antres qui n'auraient pas été autorisées par Sa Majesté à peine de restitution des sommes reçues... | |
 | 1836 - 1286 pagina’s
...« défense i tous négorians , marchands, han• qtiiers, et toutes personnes de quelque qua» lue et condition qu'elles soient, de se charger »de la...billets de loteries » étrangères ou autres qui n'auraient pas été » autorisées par ta majesté, à peine de reslilu» lion des sommes reçues... | |
| |
Fait défenses à tous négociants, marchands, banquiers et à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loteries étrangères, ou autres, qui... 
