Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 .... 1776-1777

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Pagina 276 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Pagina 377 - ... dans l'académie, et en présence du professeur du mois. Les élèves qui auront été admis feront leur tableau ou bas-relief sur le sujet tiré de l'histoire, qui leur aura été donné par le professeur en exercice, dans les loges préparées à cet effet dans l'académie, et seront exclus du concours s'ils emploient aucun secours étranger et frauduleux. Leurs ouvrages seront examinés par l'académie avant que d'être exposés en public , et seront jugés dans une assemblée générale de...
Pagina 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Pagina 333 - Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par tout où besoin sera.
Pagina 375 - ... pour la première fois. A l'égard des agréés sculpteurs ou graveurs, comme les ouvrages demandés pour leur réception sont ordinairement dispendieux et de longue exécution, l'académie pourra, sur la considération de la nature et de l'étendue de ces morceaux, proroger de quelques années le terme ci-dessus fixé.
Pagina 281 - Majesté se propose de renvoyer à une seule époque de l'année la distribution des grâces pécuniaires; elle pourra découvrir ainsi toute l'étendue des demandes, et en rassemblant sous ses yeux la somme des différentes extinctions, elle pourra remplir le dessein qu'elle a formé de n'en appliquer qu'une partie à la distribution des grâces nouvelles, afin de ramener insensiblement cet objet de dépense à une mesure convenable.
Pagina 67 - La permission accordée par la déclaration du, 17 février 1728 aux contribuables de se faire imposer dans le lieu de leur domicile pour les biens qu'ils exploitent dans d'autres paroisses de la même élection, ne pouvant se concilier avec la fixation de l'imposition de chaque paroisse, nous avons révoqué et révoquons, par ces présentes, pour la généralité de Paris seulement, ladite déclaration du 17 février 1728.
Pagina 74 - ... de procurer le bien de nos peuples, nous avons donné une attention particulière aux différents mémoires qui nous ont été présentés à ce sujet, et notamment aux représentations de notre cour de Parlement...
Pagina 28 - ... ses sujets une nouvelle loterie dont les différents jeux, en leur présentant les hasards qu'ils veulent chercher, soient capables de satisfaire et de fixer leur goût.
Pagina 140 - Fait défenses à tous négociants, marchands, banquiers et à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loteries étrangères, ou autres, qui...

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