 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 402 pagina’s
...public. S». Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats des troupes de \\jrnesfraticaises, sont également sommés de revenir à leur ancienne...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. . 60. Que les membres des départemens, des district» et des municipalités, seront également responsables... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - 474 pagina’s
...perturbateurs du repos public. « . ., „ » 5°. Que les généraux, officiers, sous-officiers » ,et soldats des troupes de ligne françaises, sont....à leur ancienne » fidélité, et de se soumettre sur-le-cbamp au ?oi » leur légitime souverain. .. „... .. » ' . • ••-»•- | î. * ' \... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pagina’s
...et comme » perturbateurs du repos public. » 59. Que les généraux , officiers, sous-officiers » et soldats des troupes de ligne françaises , sont...soumettre sur-le-champ au roi » leur légitime souverain. » 6°. Que les membres des départemens , dqs » districts et des municipalités, seront également... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagina’s
...comme perturbateurs du repos public. 5°. Que les généraux , officiers, bas - officiers et soldais des troupes de ligne françaises , sont' également...revenir à leur ancienne fidélité , et de se soumettre sur-le-cbamp au roi , leur légitime souverain. 6". Que les membres des départcmcns , des district»... | |
 | 1812 - 598 pagina’s
...dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofflciers et soldats des troupes de lignes françaises sont également sommés de revenir à...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient se défendre contre les troupes... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 694 pagina’s
...public. » Les généraux > officiers , bas officiers tt » soldats des troupes de ligne, sont sommes » de revenir à leur ancienne fidélité , et de se » soumettre sur-le-champ au rui leur légitime » souverain. » Les habitans des villes , bourgs et villages, » qui oseroient... | |
 | 1819 - 470 pagina’s
...roi,el comme perturbateurs du repos public; Que les ge'néranx , officiers , bas-officiers et soldais des troupes de ligne françaises sont également sommés de revenir à leur ancienne fl'lelilé, et de se soumettre snr-îechamp au roi leur légitime souverain ; Que 1rs membres des départements... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 pagina’s
...tranquillité des villes et des campagnes , à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale...VI. Que les membres des départemens, des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs tètes et sur leurs biens , de tous... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pagina’s
...traités en ennemis , et punis comme rebelles a leur roi et comme perturbateurs du repos public. » 5". Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...'revenir à leur ancienne fidélité, et de se soumettre sur le champ au roi leur légitime souverain. » 6°. Que les membres des départcmens, des districts... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 454 pagina’s
...traités en ennemis, et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public. » 5°. Que les généraux , officiers , bas-officiers et...troupes de ligne françaises sont également sommés de revemr à leur ancienne fidélité , et de se soumettre sur le champ au roi leur légitime souverain.... | |
| |
... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; 
