La question du DanubeH. W. Müller, 1883 - 63 pagina's |
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10 Mars 55 du traité acte de navigation Acte du Rhin aurait autorité aval de Galatz Bas-Danube bâtiments Bessarabie bouches du Danube Braïla bras de Kilia bras de Soulina cabinet de St commerce commission euro commission européenne commission mixte commission riveraine compétence conférence de Londres Congrès de Berlin Congrès de Vienne consentement Danube maritime danubienne déclara délégué de Russie disposition embouchures du Danube établir états riverains exécuter Geffcken gouvernement Haut-Danube intérêts généraux internationale jusqu'à Galatz l'acte du Congrès l'art l'autorité territoriale l'Autriche l'embouchure d'Oczakow l'Europe l'exécution liberté du Danube libre navigation mandat européen mer Noire nations navi navigation du Danube navigation du fleuve navigation fluviale participation péage péenne plénipotentiaires russes police fluviale Portes-de-fer jusqu'à pouvoirs présent Prince Gortschakoff principes projet Barrère protocole question régime fluvial règlements de navigation rive Roumanie sanction saurait séance serait Serbie solution stipulations surveillance territoire Toultcha traité de Berlin traité de Londres travaux nécessaires Turquie
Populaire passages
Pagina 40 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Pagina 2 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Pagina 10 - La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés...
Pagina 52 - En cas de divergence entre les autorités de la Russie ou de la Roumanie et la Commission Européenne quant aux plans des travaux à entreprendre dans le bras de Kilia, ou de divergence au sein de cette Commission quant à l'extension qu'il pourrait convenir de donner aux travaux du Tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances.
Pagina 15 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Pagina 13 - Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Pagina 35 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Pagina 23 - Bismarck pense que l'œuvre du Congrès serait incomplète, si la Haute Assemblée laissait subsister une disposition à laquelle se rattacherait, pour l'avenir, un souvenir pénible à la nation russe, tandis que les intérêts de la Roumanie ne paraissent pas contraires à l'échange proposé.
Pagina 19 - ... jamais être détournés de cette destination, pour quelque motif que ce soit ; à ce titre, ils sont placés sous la garantie et la sauvegarde du droit international. La Commission européenne du Danube, ou l'autorité qui lui succédera en droit, restera chargée, à l'exclusion de toute ingérence quelconque, d'administrer, au profit de la navigation, ces ouvrages et établissements, de veiller à leur maintien et conservation et de leur donner tout le développement que les besoins de la...