Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. "
Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie - Pagina 383
door Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
Volledige weergave - Over dit boek

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789 - 480 pagina’s
...ARTICLE PREMIER, f( L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète comwe articles constitutionnels ce qui suît ; » Le droit de la Paix et de la Guerre appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur...
Volledige weergave - Over dit boek

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 45-58

1790 - 822 pagina’s
...remarques : - ARTICLE PREMIER. « L'assemblée nationale décrète , comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu...
Volledige weergave - Over dit boek

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pagina’s
...prétendu que nous n'avions pas même la faculté de déléguer , j'ai donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? » ART. II. Que l'exercice du droit de la paix et de .la guerre doit être délégué concurremment...
Volledige weergave - Over dit boek

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pagina’s
...constitution ; or, puisqu'on a soutenu dans cette assemblée que le droit de faire la paix et la gnerre est inhérent à la royauté ; puisqu'on a prétendu que nous n'avions pas même la faculté de déléguer, j'ai donc pu, j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre...
Volledige weergave - Over dit boek

Forty Years' Correspondence Between Geniusses Ov Boath Sexes, and James ...

James Elphinston - 1791 - 324 pagina’s
...defpotes. Un décret, de l'Affèmblée Nationale, a établi, comme an article conftiturionel, que w Le droit, " de la paix et de la guerre, appartient à la Nation ; que " la guerre ne pourra être décidée, que d'après tt un décret de l'Aflemblée Nationale ;...
Volledige weergave - Over dit boek

POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pagina’s
...n'a* pas mên>e ii l'acuité da déléguer , f ai k donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon dé-- cret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? Art. II. «Que l'exercice du droit de la paix et dela guerre doit-être-délégué concurremment...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pagina’s
...termes : ART. I. «L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. « La guerre ne pourra :être décidée que par un 'décret du corps législatif, qui sera rendu sur...
Volledige weergave - Over dit boek

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 pagina’s
...constitution; or, puisqu'on a soutenu dans cette Assemblée que le droit de faire la paix et la guerre est inhérent à la royauté, puisqu'on a prétendu...et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? » Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué concurremment...
Volledige weergave - Over dit boek

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 pagina’s
...décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? » -Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué concurremment au corps législatif et au pouvoir exécutif de la manière suivante.... Selon M. Barnave...
Volledige weergave - Over dit boek

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 pagina’s
...79o. « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Art. ier. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne 'pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden