 | 1841 - 882 pagina’s
...de Maestricht. Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et k , formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. Les plénipotentiaires de la Belgique, d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas,... | |
 | 1916 - 982 pagina’s
...quatre mois après, le 15 novembre 1831, le .aité des Vingt-Quatre articles répétait : « Article 7. — La Belgique, dans les limites indiquées aux...cette même neutralité envers tous les autres États. » Cet article est transcrit, sans qu'il y soit corrigé une virgule, dans le projet de traité communiqué... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...tôt possible en la ville de Maestricht. 7. La Belgique , dans les limites indiquées aux articles i , 2 et 4 , formera un état indépendant et perpétuellement...cette même neutralité envers tous les autres états. 8. L'écoulement des eaux de Flandre sera réglé entre la Hollande et la Belgique , d'après les stipulations... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Maestricht. VII. La Belgique, dans les limites indiquées aux Articles I, II, et IV, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les auties Etats. VIII. L'écoulement des eau-'de Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...lire : néerlandais et belges. V. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles i , 2 et 3 , formera un état indépendant et perpétuellement...d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. VI. La Hollande fera régler de la manière la plus convenable l'écoulement des eaux des Flandres... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...à l'article 2 ci .dessus. 4. La Belgique, dans les limites indiquées à l'art. 2, formera un état perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer...cette même neutralité envers tous les autres états. Il est entendu, que la Belgique ne pourra jamais et en aucun cas, se prévaloir de sa neutralité pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Mastricht. V. La Belgique, dans les limites indiquées aux Articles I, II, et III, formera un Etat indépendant, et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. . . Il est entendu que la Belgique ne pourra jamais et en aucun cas se prévaloir de Sa neutralité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Maestricht. Vil. La Belgique, dans les limites indiquées aux Articles 1, H, et IV, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même Neutralité envers tous les autres Etats. VIII. La Hollande fera régler de la manière In plus convenable l'écoulement des eaux des... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...démarcateurs belges et hollandais qui se réuniront le plus tôt possible en la ville de Maestricht. An. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles...cette même neutralité envers tous les autres États. Les plénipotentiaires de la Belgique, d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne , des Pays-Bas ,... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...démarcateurs Belges et Hollandais, qui se réuniront, le plus tôt possible, en la ville de Maestricht. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles...d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats, 8. L'écoulement des eaux des Flandres sera règle entre la Hollande et la Belgique d'après... | |
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La Belgique , dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. 
