 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pagina’s
...Assignation à prevenu. — Sixième chambre. L'AN mil huit cent seize , le 3 août , à la requête de M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, qui fait élection de domicile en son parquet , au Palais- de-Justice, à... | |
 | John Bowring - 1823 - 174 pagina’s
...au Palais de Justice à Paris, 14 Sbre, 1822. MATHIAS. L'an 1822, Ici, 16 Octobre, à la requête de M. le Procureur du Roi, près le Tribunal de Première Instance du Departement de la Seine, séant à Paris, le quel fait election de domicile en son parquet au dit lieu,... | |
 | Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay - 1830 - 108 pagina’s
...pairs, qui, à leur avis , est seule compétente pour juger M. de Kergorlay ; Vu le réquisitoire de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , portant que la lettre de M. de Kergorlay, soit dans son ensemble, soit dans... | |
 | 1838 - 532 pagina’s
...Seine. 11 en sera remis des exemplaires à M. le procureur général près la conr royale de Paris, à M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , à M. le président du tribunal de commerce, et à M. le commissaire de... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 pagina’s
...du quartier des Invalidés , dixième arrondissement , officier de police judiciaire , auxiliaire de M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Vu l'ordonnance rendue le i7 septembre par M. Perrin, juge d'instruction... | |
 | Ch Lequien de la Neufville - 1845 - 724 pagina’s
...au Roi , par l'abbé Vinson. Paris, t8iG; — Mémoire justificatif de l'abbé Vinson , accusé par M. le Procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Paris , 1816 ; — Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...élection aura lieu de plein droit , pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires , au parquet de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Le domicile élu formellement ou implicitement, comme il vient d'être dit,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...élection a lieu de plein droit, pour les notifications judiciaires et exlrajudiciaires, au parquet de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Le domicile élu formellement ou implicitement , comme il vient d'être dit... | |
 | 1848 - 568 pagina’s
...de la société, à Paris, et, pour les nolifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. — Le domicile élu formellement ou implicitement , comme il vient d'être... | |
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Paris, et, pour les nolifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. — Le domicile élu... 
