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" Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées. "
Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ... - Pagina 133
door Edmond Jean François Barbier - 1857
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pagina’s
...Signé LQUIS. Et plus Las Par le Roi. / Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général...pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pagina’s
...bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Zt scellé du grand sceau de ciré jaune. • Registrées, oui', ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et * copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pagina’s
...LOUIS, 1 . , • Et plus bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées selon leur forme «t teneur, et copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1810 - 450 pagina’s
...Par le Roi, et scellées du grand sceau de cire verte; à côté, Visa, SÉGUIER. Registrées, ouï le procureur général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en parlement , le 16 décembre 1658. Signé Dutilletf greffier en chef. • \ ' Pour copie...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 pagina’s
...par le. roi, Colbert «a le Fellier, et scellées du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et...
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Histoire de la constitution Unigenitus

Pierre-François Lafitau - 1820 - 622 pagina’s
...:' 1 1 • 1 1 \. li scellées du grand Sceau de rire jaune. Registrêei , oui et ce requérant par le Procureur Général du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur , et copies collationnéef envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées (lu- Ressert, pour y être lues...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...vingt-quatre. Signé LE QUINT. Lues , publiées au parquet du Conseil d'Artois , l'audience tenant , ouï et te requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et feneur; et copies collationnées envoyées aux sièges du ressort pour y être pareillement lues ,...
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Mémoires de Mademoiselle Bertin sur la reine Marie-Antoinette

Rose Bertin - 1824 - 304 pagina’s
...grâce mil sept cent quatre-vingt-cinq , et de notre règne le douzième. » Lesdites lettres patentes registrées, ouï, ce requérant le procureur général...pour être exécutées selon leur forme et teneur; à Paris, en parlement, les grand' chambre et tournelle assemblées, le six septembre mil sept cent...
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Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1828 - 788 pagina’s
...il sera mis qu'elles ont été lues , pu— hliées et registrées, onï ce requérant et consentant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. ( Tome 60 , p. a3g. ) Du i4 mai t643. DE FAR LÇ Roi. — Nos amés et féaux, écrivant à notre cour...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...episc. Tolonensis. f Jacobus Benignus, episc Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées , ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, le a3 mars 1682. Signé , DONGOIS. » sceaux de...
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