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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker-Verbandes - Pagina 211
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Deel 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, 6 3 Art. 7. « Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pagina’s
...au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Histoire du siège de Lyon: des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 pagina’s
...ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années....
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De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - 650 pagina’s
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pagina’s
...Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pagina’s
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au décret du 22 ...

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pagina’s
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pagina’s
...des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Voyage dans la haute et basse Égypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pagina’s
...au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon et réflexions sur la déclamation théatrale

Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 pagina’s
...Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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