 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...paquets, colis ou «cédants de bagage, ne fassent partie d'envois pesant ensemble au delà dé cinquante kilogrammes d'objets expédiés par une même personne...et d'une même nature, quoique emballés à part, tel qne surre, eafé, etc. Haas les trois cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...ne fassent partie d'envois pesant ensemble une demi-tonne et au-delà, d'objets expédiés à ou par une même personne et d'une même nature , quoique emballés à part, tels que sucres, cafés, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifiés les prix de transport seront librement... | |
 | France - 1835 - 292 pagina’s
...ne fassent partie d envcis pesant ensemble une demi-tonne et au delà, d'objets expédiés à eu par une même personne et d'une même nature, quoique emballés à part, tels que sucres, caTés, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifies les prix de transport seront librement... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...fassent partie d envoi, pesant ensemble deux cents kilogrammes ou au-delà, d'ubjcis expédiés à ou par une même personne et d'une même nature, quoique emballés à part, tels que sucres, cafés, etc. Dans les trois cas-ci-dessus spécifiés, les prix de transports seront librement... | |
 | France - 1837 - 476 pagina’s
...fassent partie d'envois pesant ensemble au delà de deux cents kilogrammes d'objets expédiés à ou par une même personne, et d'une même nature quoique emballés à part, tels qur sucre, café, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, ies prix de transport seront librement... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...fassent 'partie d'envois pesant ensemble au delà de deux cents kilogrammes d'objets expe'die's a ou par une même personne, et d'une même nature, quoique emballés à 'part, tels que sucre, cafe's, etc. Dans les trois cas ci-dessus spe'cifiés, les prix de transport seront librement iK:Iiattus... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagina’s
...partie d'envois pesant ensemble au-dtlà du deux cents kilogrammes d'objets eipédiéi a ou par nne même personne et d'une même nature , quoique emballés à part, tels que sucres, cafés, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, les prix iltransport seront arrêtés... | |
 | E.. Perrot - 1844 - 208 pagina’s
...fassent partie d'envois pe« sant ensemble au delà de 200 kilogrammes d'objets expédiés à , ou par une même personne et » d'une même nature, quoique emballés à part, tels que sucre, café, etc. n Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés par l'administra»... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pagina’s
...partie d'envois pesant ensemble au-delà de deux cents kilogrammes , d'objets expédiés à ou par une même personne, et d'une même nature , quoique emballés à part, tels que sucre, café, etc. Dans ces cas particuliers les prix de transport sont arrêtés par l'administration supérieure, sur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagina’s
...paquets, colis ou excédants de bagage ne fassent partie d'envois pesant ensemble au-delà de cinquante kilogrammes d'objets expédiés par une même personne...quoique emballés à part, tels que sucre, café, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration,... | |
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Et en général à tous paquets, colis ou excédants de bagage, pesant isolément moins de cinquante kilogrammes, à moins que ces paquets, colis ou excédants de bagage ne fassent partie d'envois pesant ensemble au-delà de cinquante kilogrammes d'objets... 
