Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement Français, dans les pays réunis à la République, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des lois de la République Française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays; à commencer de l'époque de la réunion de ces pays à la République Française, Volume 1

Voorkant
Stéven, 1795
 

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