 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 4. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à assurer, par tous les moyens en leur pouvoir,... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...pays que l'ouvrage en question est un œuvre originale qui dans le pays où elle a été publiée , jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France , ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au... | |
 | 1858 - 634 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré, à Paris, par le "bureau de Pimprimerie,... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France , ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pagina’s
...pags, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pags où elle a étépubliée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. t Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été pnhliée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré, é Paris, par le bureau de l'imprimerie,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 378 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a étépubliée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. i Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays oii elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une- œuvre originule qui , dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale Contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré, à Paris, pur le bureau de l'imprimerie,... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de1 la librairie,... | |
| |
... de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages... 
