Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer

Voorkant
R. Chapelot., 1836
 

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Populaire passages

Pagina 16 - L'Assemblée Nationale considérant que les dangers de la « Patrie sont parvenus à leur comble ; « Que c'est pour le Corps législatif le plus saint des devoirs « d'employer tous les moyens de la sauver ; « Qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces, tant qu'on...
Pagina 16 - Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale...
Pagina 142 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Pagina 17 - Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.
Pagina 16 - Que , dans les circonstances extraordinaires où l'ont placé des événemens imprévus par toutes les lois, il ne peut concilier ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable à la constitution , avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté, plutôt que de la laisser périr; qu'en recourant à la souveraineté du peuple, et...
Pagina 17 - Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires dé l'Assemblée, qui se transporteront, à cet effet, chez l'intendant de la liste civile.
Pagina 23 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Pagina 143 - Le 9 floréal de l'an VII, à neuf heures du soir, le gouvernement autrichien a fait assassiner par ses troupes les ministres de la République française, Bonnier, Roberjot et Jean De Bry, chargés par le Directoire exécutif de négocier la paix au Congrès de Rastadt.
Pagina 16 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle •croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Pagina 18 - Ils seront élus dans l'ordre suivant : le ministre de l'intérieur, le ministre de la guerre, le ministre des contributions publiques, le ministre de la justice, le ministre de la marine, le ministre des affaires étrangères.

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