 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagina’s
...suivans. Vol. IV. O • Art. i. La république s'abstiendra de pousser les opérations de la guerre ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et états compris dans la ligne de démarcation suivante. Cette ligne commencera depuis la partie du duché de... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagina’s
...des articles suivans, Art. i. La république s'abstiendra de pousser lef opérations de guerrre ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer , dans les pays et états compris dans la ligne de démarcation suivante. Cette ligne commencera depuis la partie du duché de... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pagina’s
...l'Allemagne , et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'empire et la France, comme avant la guerre, la république française consent...terre , soit par mer, dans les pays et états situés au-delà de la ligne de démarcation suivante : ; Cette ligne comprendra L'OSTFRISE et descendra le... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagina’s
...l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce, entre cette partie de l'empire et la France, comme avant la guerre, la République française consent...terre, soit par mer, dans les pays et états situés au-de là de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ost-Frise, et descendra le... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et la France, comme avant la guerre, la République française consent...terre , soit par mer, dans les pays et états situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ostfrise et descendra le long... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et la France, comme avant la guerre , la République française...terre , soit par mer, dans les pays et états situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ostfrise et descendra le long... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagina’s
..., et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et de la France , comme avant la guerre, la république française consent...troupes, soit par terre, soit par mer , dans les Pays et Etals situés au-delà de la ligne de démarcation suivante : Celte ligne comprendra i/OsT-FaisE ,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 pagina’s
...l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et la France, comme avant la guerre; la république française consent à ne pas pousser les opérations militaires ni faire entrer ses troupes, soit'par terre, soit par mer, dans les pays et états situés... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pagina’s
...articles suivants: ART. i". La République s'abstiendra de pousser les opérations de la guerre, ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et États compris dans la ligne de démarcation suivante. Celte ligne commencera depuis la partie du duché de... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pagina’s
...l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et de la France, comme avant la guerre, la république française consent...troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et Etats situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra TOsT-pRisE , et... | |
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... la France, comme avant la guerre, la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre , soit par mer, dans les pays et états... 
