 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Pagina 517geredigeerd door - 1802Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...i. « Aucune bulle, bref, res-~ crit, décret, mandat, provision, signature servant de provision , ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution ,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ue concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Voyez , dans celte Table, l'art. Brefs. COURONNE. Tom. 5 , pag.... | |
 | 1802 - 1168 pagina’s
...signature servant de provision, ni autre expédition de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus , publiés , imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernements »» D'où il résulte i *. qu'en imprimant et en publiant des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pagina’s
...:,;. l) Aucune, bulle, bref, refcript, décret, mandat» provifion, fig nature fervant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne...particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimes, ni autrement mis à exécution, fane l'autorifa,^ tion du Gouvernement. 2) Aucun individu,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de F Etat. sion, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne: pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...I". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de. provi/. 27 «ion , ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...Ier. Aucune bulle , bref, rescrit , décret , mandat , provision , signature servant de provision , ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçues, publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...Art. Ier. Aucune bulle, bref, rescrit, décret , mandat, provision , signature servant de provision , ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçues , publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
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