Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique en 1830 et 1831, Volume 3A.D. Schinkel, imprimeur, 1833 |
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15 novembre 24 articles affaires étrangères arrangemens baron Belgique Bundesversammlung Cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers comte Orloff Confédération germanique Conférence de Londres Conferenz congrès de Vienne consent Cours d'Autriche d'après déclaration état férence fleuves et rivières freilassung Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais Government grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande janvier juillet l'article l'échange des ratifications l'évacuation ladite landais Limbourg Maestricht maison de Nassau Majestät Majesté MATUSZEWICZ Meuse mois monsieur navigation de l'Escaut néerlandaise négociation Netherlands nipotentiaires note verbale octobre Palmerston pays places et lieux plé plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire néerlandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent traité projet de traité propositions province de Limbourg Prusse réclamations réponse réunis en conférence Rhin royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie S. M. Britannique sera seront sieur Thorn Signé soussigné stipulations tems territoire belge thême tion traité du 15 treaty Zuylen de Nyevelt