 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Recueil des traités de la France - Pagina 26door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...Signés DALBEIIG, GLAWCARTY, HUMBOLDT, WESSENBERG. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. Ier. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...de relâche, d'échelle ou de rompre charge(Umschlag) , de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable , jusqu'à son embouchure dans la mer , soit en remontant , soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...droits de relâche, d'échelle ouderomprecharge(Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable , jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant , soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1818
...Signe DALBERO, CLANCARTY, HUMBOLDT, WESSENBERG. ARTICLES concernant la navigation du Rhin. ART. i.cr La navigation dans tout le cours du Rhin , du point...navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en wniontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, êire interdite à personne,... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...exécution, Signé DAtBÇRG, ClANCARTY, HUMBOIDT, ARTICLES conçtrnant la navigation (tu Rhin, ART. i," La navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à ta mer, soit en descendant, soit en. remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous je rapport... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...de relâche, d'échelle, ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit oblige' de rompre... | |
 | Jean-Frederic Hermann - 1819 - 500 pagina’s
...Vienne du 24 Mars i8i5 ; savoir : la liberté de la navigation dans tout le cours du Rhin, depuis le point où. il devient navigable jusqu'à la mer , soit en descendant, soit en remontant, de manière que cette navigation sera entièrement libre sous le rapport du commerce, et ne pourra... | |
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