Revue politique et parlementaire, Volume 56Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1908 |
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Populaire passages
Pagina 553 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Pagina 546 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Pagina 426 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Pagina 303 - Sous tous les régimes, et à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage, la femme a, sur les produits de son travail personnel et les économies en provenant, les mêmes droits d'administration que l'article 1449 du Code civil donne à la femme séparée de biens.
Pagina 457 - Une grande connaissance des récoltes que donne un territoire, des avances et des frais qu'elles exigent peut suppléer amplement à tous ces calculs, ainsi que le prouve l'expérience presque toujours sûre de ceux qui donnent ou prennent à bail des propriétés territoriales.
Pagina 304 - Faute par l'un des époux de subvenir spontanément, dans la mesure de ses facultés, aux charges du ménage, l'autre époux pourra obtenir du juge de paix du domicile du mari, l'autorisation de saisir-arrêter et de toucher des salaires ou du produit du travail de son conjoint une part en proportion de ses besoins.
Pagina 427 - Modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13, et 14 de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
Pagina 553 - Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunal ou par le Gouvernement : les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes.
Pagina 474 - Qu'on ne dise pas que c'est l'absorption, l'anéantissement de l'individu par le groupe syndical. Non point. L'homme est un animal social, il ya longtemps qu'on l'a dit ; l'individu dès lors est d'autant plus homme qu'il est plus socialisé, je veux dire qu'il fait partie de plus de groupes sociaux. Je serais tenté de dire qu'alors seulement il est un surhomme. Le surhomme n'est point, comme le voulait Nietzsche, celui qui peut imposer sa toute puissance individuelle ; c'est celui qui est fortement...
Pagina 373 - Elles auront pour objet de déterminer le revenu net actuel des propriétés foncières non bâties. Les évaluations seront effectuées dans chaque commune en tenant compte des exploitations distinctes, d'après un tarif établi par nature de cultures et de propriétés, ou à l'aide de baux authentiques ou de déclarations de locations verbales dûment enregistrées. Les résultats de ces évaluations seront communiqués aux intéressés, qui auront un délai de deux mois pour présenter leurs...