 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagina’s
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...opérations de sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...papiers trouvés à bord. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | 1838 - 1104 pagina’s
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de« pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...les. côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | 1838 - 1112 pagina’s
...France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions » observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pagina’s
...les eûtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagina’s
...les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les 2 pnys pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
