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Boeken Boek 1 - 10 van 45 over Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours....
" Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper... "
Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, rédigée sur de ... - Pagina 220
door Antoine Henri baron de Jomini - 1793
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A Collection of Addresses Transmitted by Certain English Clubs and Societies ...

1793 - 173 pagina’s
...les rivages fupérieurs, ne jouuTent du même avantage; qu'un tel droit eft un relie des fervitude féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni confenti que par 1,'impuiflance ; qu'il eft confcquemment révocable dans tgus les moments, et malgré...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Revolution ..., Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti...
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Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle

1844
...leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...odieux qui n'a pu être «établi que par la force et consenti que par l'impuissance; « qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 14

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force et consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

1860
...contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que parla force, ni consenti que...
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Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle, Volumes 1-2

Adolphe Borgnet - 1861
...droit d'occuper exclusive« ment le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voi« sins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, t ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que « par la force et consenti que par l'impuissance;...
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Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle, Volume 2

Adolphe Borgnet - 1862
...droit d'occuper exclusive« ment le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voi« sins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que « par la force et consenti que par l'impuissance; qu'il est consé« quemment révocable dans tous les moments et...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 pagina’s
...arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 63 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux, ,,qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures , ne jouissent des mêmes avantages." On ne songeait pas encore à ouvrir les courants...
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Revue historique, Volume 25

1884
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage 2. Partout où s'étendit la domination de la République, elle supprima tous les droits de péage...
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