de ses alliés et Sa Majesté a cru que, dans les circonstances actuelles de la guerre déjà commen constitution de la Pologne: tout annonce de nouveaux indices d'une vaste conjuration contre les États libres, qui semble vouloir précipiter l'Eu-cée, l'intervention de ses conseils et de ses bons rope dans une guerre universelle. Les conséquences d'un tel complot, formé du concours de puissances si longtemps rivales, sont aisément senties par S. M. Britannique. L'équilibre de l'Europe, l'indépendance de divers États, la paix générale ; tout ce qui, dans tous les temps, a fixé l'attention du gouvernement anglais, se trouve à la fois compromis et menacé. Le roi des Français présente ces graves et importantes considérations à la sollicitude et à l'amitié de S. M. Britannique. Vivement pénétré des marques d'intérêt et d'affection qu'il en a reçues, offices ne pourrait être utile, à moins que d'être désirée par toutes les parties. Il ne reste donc au soussigné que de réitérer à M. Chauvelin l'assurance des vœux que Sa Majesté forme pour le retour de la tranquillité, de l'intérêt qu'elle prendra toujours au bonheur de S. M. TrèsChrétienne, et du prix qu'elle attache à son amitié et à la confiance qu'elle lui a témoignée. N° 2. étrangères, à l'assemblée nationale. il l'invite à chercher dans sa sagesse, dans sa posi- Rapport de Chambonas, ministre des affaires tion et dans son influence, les moyens compatibles avec l'indépendance de la nation française, d'arrêter, tandis qu'il est temps encore, les progrès de cette ligne qui menace également la paix, la liberté, le bonheur de l'Europe, et de détourner surtout de toute accession à ce projet, ceux de ses alliés qu'on pourrait vouloir y entraîner, ou que même on serait parvenu à y entraîner déjà par la crainte, la séduction, et les divers prétextes de la plus fausse comme de la plus odieuse politique. Réponse adressée par Lord Grenville à Whitehall, le 8 juillet 1792. Le soussigné, secrétaire du roi, a eu l'honneur de mettre sous les yeux de Sa Majesté la note que M. Chauvelin lui a adressée le 18 juin. Le roi reçoit toujours avec la même sensibilité, de la part de S. M. Très-Chrétienne, les assurances de son amitié et de ses dispositions pour le maintien de cette heureuse harmonie qui subsiste entre les deux empires. Sa Majesté ne refusera jamais de concourir à la conservation ou au rétablissement de la paix en Europe, par des moyens propres à produire cet effet, et compatibles avec sa dignité et avec les principes qui dirigent sa conduite. Mais les sentiments qui l'ont déterminée à ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de la France, doivent également la porter à respecter les droits et l'indépendance des autres souverains, et surtout On a dû prévoir dès l'origine de la révolution française, qu'elle nous attirerait de nombreux et puissants ennemis : au dedans, ceux dont le nouveau régime contrariait les intérêts, les passions, les préjugés: au dehors, des princes qui en redoutaient les effets pour leur autorité arbitraire; ou qui, voulant profiter de nos troubles et de nos divisions, les ont prolongés par des vues d'agrandissement. A cette époque, presque toutes les chances nous étaient favorables: la Russie, livrée aux embarras d'une double guerre contre la Suède et la Turquie : l'Autriche, épuisée par trois campagnes brillantes mais ruineuses; occupée au Levant à conquérir des déserts qu'elle devait restituer ensuite; occupée à l'Occident à regagner de riches provinces soulevées; et menacée plus ou moins de mouvements populaires et d'insurrection dans les différentes parties de ses vastes domaines : la Prusse, qui avait sourdement préparé à sa rivale tous ces embarras, n'attendant plus que l'occasion de se déclarer ouvertement pour lui porter le dernier coup: l'Angleterre et l'Espagne sur le point de se faire une guerre acharnée pour de misérables factoreries pour de petits intérêts mercantiles : toute l'Europe enfin, travaillée dans tous les sens, soit par l'ambition des principales puissances, soit par le mécontentement général des peuples, en qui l'exemple des Français avait réveillé le sentiment de leurs droits et de leurs forces: telle était la situation po litique des États, dont nous avons maintenant à | ont constamment manqué à leur parole. C'est surcraindre les dispositions malveillantes. Le données tout dans leurs électorats que les émigrés ont trouvé ne sont plus les mêmes; les passions des princes asile et protection; qu'ils se sont exercés publiont pris un autre caractère : il faut se frayer une quement. On peut donc les regarder comme des route nouvelle, et en calculer la direction sur les ennemis déclarés ; et on ne blessera aucune loi, en rapports actuellement existants. Quels sont ces les traitant comme tels. rapports? c'est ce que je me propose de mettre sous les de l'assemblée nationale. yeux Il ne faut pas se dissimuler qu'il existe dans presque toutes les cours de l'Europe, un esprit d'opposition aux principes de liberté, qui sont la base de la constitution française; mais il en est, dont le ressentiment s'est manifesté d'une manière plus prononcée. La maison d'Autriche, fidèle au plan d'une ambition héréditaire, a vu dans nos troubles un moyen d'agrandissement; et, parvenue à faire prendre le change à la maison de Brandebourg sur ses véritables intérêts, elle se dispose à recueillir seule les fruits de nos divisions. Cependant, quoique la rupture du traité de 1756 doive, encore plus que nos principes, aliéner le cabinet de Vienne, il paraît que cette guerre n'est pas vue de très-bon œil par la cour elle-même, et par le roi de Hongrie et de Bohême; et si de longues hostilités n'aigrissent pas les esprits, il sera possible de reprendre les négociations, pourvu qu'elles s'appuient sur d'autres bases que celles du traité de Versailles, et qu'elles ne compromettent pas les engagements que nous avons pris avec nos alliés. La cour de Berlin paraît également animée contre la France quoiqu'on puisse ne la regarder que comme auxiliaire du roi de Hongrie et de Bohéme. Il est cependant vrai de dire que cette animosité ne paraît pas partagée par la nation, par les hommes d'État et par les vieux généraux formés à l'école du Grand Frédéric : que cette alliance monstrueuse entre la Prusse et l'Autriche, qui menace l'indépendance de l'association germanique, ne saurait être durable, fût-elle fondée sur des Traités de partage; et que la Prusse peut encore revoir dans la France son alliée naturelle. Les dispositions des électeurs de Trèves et de Mayence ne sont pas moins prononcées : malgré toutes leurs protestations, dues uniquement à la crainte d'attirer les armes françaises dans leurs États, et aux vives réclamations des habitants, ils Il est inutile d'entrer ici dans le détail des divers États de l'association germanique; il suffira de présenter le tableau général de la diète actuelle. Les dispositions des esprits ne nous sont nullement favorables: il s'y exerce une surveillance trèsexacte, de la part des ministres malintentionnés pour nous, sur ceux, qui paraissent incliner en notre faveur. Ceux-ci, qui forment le plus petit nombre, le savent, et ne ne veulent point se compromettre. Nous avons une forte majorité contre nous, soit dans le collége électoral, soit dans celui des princes et le collége des villes, qui nous serait peutêtre favorable, est soumis, dans les grandes affaires, à des influences supérieures. La neutralité de l'Empire est donc aujourd'hui la chose la plus certaine car, parmi les princes qui paraissent se rapprocher de ce système, il en est plusieurs qui montreront des sentiments tout différents, lorsqu'ils verront leurs États garantis par les armes de Prusse et d'Autriche. Leur contingent ne serait pas formidable, soit par les lenteurs inséparables du rassemblement, soit par le caractère de leurs troupes mais on laissera l'option entre les troupes et l'argent; et le dernier moyen sera le plus expéditif. Aussitôt après la cérémonie du couronnement, l'Empereur fera une déclaration très-puissante pour entraîner l'Empire dans la guerre ; et cette déclaration pourra seule nous éclairer sur les dispositions de diverses cours d'Allemagne, et fixer nos idées sur cet important objet: mais, en général, ces dispositions ne sont rien moins que faites pour nous rassurer. La Russie n'a jamais employé à notre égard cette dissimulation perfide, cette duplicité de sentiments qui nous avait trop aveuglés sur les intentions des cours de Vienne et de Berlin. Depuis longtemps elle s'était déclarée ouvertement l'ennemie de notre révolution et la protectrice des émigrés; elle a été un des principaux moteurs du concert des puissances; elle a rompu de bonne heure les communica Depuis longtemps le Danemark n'a d'autre po tions avec les agents français; la première, elle a | adhéré aux mesures concertées pour la destruction | tique que de rester spectateur immobile des que de notre constitution; son alliance avec la Suède n'avait d'autre objet qu'une expédition commune contre la France; enfin, les secours qu'elle a accordés aux émigrés, l'envoi d'un ambassadeur à Coblentz, ses rigueurs envers nos envoyés, quand ils étaient suspects de patriotisme; tout semblait nous indiquer cette puissance comme l'ennemie la plus acharnée. Sa conduite était entièrement dirigée dans ce sens; quand, tout à coup, elle a vu la Prusse s'engager dans une guerre sérieuse sur les bords du Rhin. Alors sa politique s'est développée : on a vu clairement que la France, dont on la croyait prête à partager les dépouilles, était bien moins l'objet principal de son ambition que la Pologne. La direction de toutes ses forces de terre sur ce seul point, la lenteur des armements dans ses ports, et la défaveur sensible où sont tombés à la cour le prince de Nassau et un autre chef des émigrés; toutes ces circonstances engagent à croire qu'elle n'a réellement voulu que faire prendre le change aux cours de Vienne et de Berlin, sur ses véritables intentions. D'après les dernières nouvelles de Pétersbourg, il est certain qu'elle a refusé des secours aux Français; et que les émigrés, qui demandaient une escadre, n'ont pu obtenir qu'une frégate, qu'on leur a accordée, moins par intérêt pour eux, que pour débarrasser la Russie, de leur présence et de leurs sollicitations. La mort de Gustave III a changé les dispositions de la cour de Suède. Le régent n'avait jamais partagé sur la France les opinions de son frère; il est aisé de prévoir qu'il ne donnera aucune suite aux engagements inconsidérés pris par le roi cependant il ne pouvait brusquer ce changement; et, pour se dispenser de suivre les clauses d'un traité récent, il a été obligé de commencer par garder de grands ménagements. Voilà pourquoi cette cour n'a pas encore repris ses communications avec nous : mais les égards qu'elle témoigne à notre chargé d'affaires à Stockholm, la permission donnée à nos navires d'arborer dans les ports le pavillon national; la disgrâce des trois ministres qui nous étaient les plus opposés ; la lenteur de ses armements de terre et de mer; tout nous annonce qu'elle gardera une stricte neutralité. relles qui agitent l'Europe : cette modération assure sa paix et sa prospérité. Le ministre danois est trop éclairé pour changer aujourd'hui de système : nous pouvons donc être sûrs de sa neutralité, puisque la justice, son intérêt et son expérience la lui commandent également. La cour de Sardaigne montre des intentions évidemment hostiles. L'accueil qu'elle fait aux émigrés, l'intérêt qu'elle porte au sort des princes, l'éclat qu'elle a fait en dernier lieu au sujet d'un ministre patriote, ses préparatifs de campagne, enfin l'arrivée prochaine d'un corps de 10,000 Autrichiens qui doivent se rendre après la moisson à Tortone, son acquiescement au concert des princes, tout annonce qu'il est instant de se mettre en garde contre cette puissance. Lorsque l'on connaît les dispositions de la Sardaigne, il est inutile de parler de celles de la cour de Madrid : elle a, comme ses voisines, rompu les négociations avec la France, favorisé les émigrés : aujourd'hui elle développe toutes ses forces. L'influence qu'a perdue le pape dans la France, la destruction du clergé, la prise de possession d'Avignon par la France, et plus encore la cessasation du payement des annates, nous ont fait de la cour de Rome une ennemie irréconciliable. Le pape a fait les plus vives réclamations contre la réunion d'Avignon; il s'est adressé à toutes les cours, même à la Russie, pour les faire appuyer. Il n'a voulu recevoir aucun agent français, sous quelque titre diplomatique que ce fût. Ainsi nous pouvons nous considérer comme dans un état de rupture déclarée avec le pape, qui attend vraisemblablement que l'attaque méditée ait lieu, pour joindre aux armements concertés des rois', les foudres qu'il tient en réserve dans le Vatican. La république de Venise a fait déclarer aux cours de Vienne et de Turin, qu'elle persistait dans ses anciens principes de neutralité. Cependant, quoiqu'elle ait fait la paix avec la régence de Tunis, elle n'a pas encore désarmé; au contraire elle paraît vouloir fermer le golfe Adriatique aux vaisseaux français. Alors elle protégerait évidemment l'Autriche, puisqu'elle mettrait en sûreté les ports de Fiume et de Trieste, situés dans ce golfe. Gènes, Florence et Neufchâtel conserveront la générés et libres. L'alliance qui les unirait, assuneutralité. rerait à jamais leur prospérité et leur élévation; et toutes les puissances se ligueraient en vain contre elles. Depuis la révolution, les deux peuples, en s'estimant davantage, paraissent se rapprocher : mais, par la note qui en donne l'assurance, il ne paraît pas que le ministère soit jusqu'ici disposé à renouveler un traité; il met encore dans ses communications la plus grande réserve : ce qui doit nous avertir d'avoir l'attention la plus scrupuleuse à ne lui donner aucun ombrage, à lui rendre une justice prompte dans les affaires particulières, à mettre une grande rigueur dans l'exécution du traité de commerce, et à lui faire la manifestation franche de notre aveu pour une alliance. L'Espagne a paru s'éloigner de nous, sous le ministère de M. Florida-Blanca: c'est lui qui avait provoqué la fameuse cédule contre les Français, et les mauvais traitements de tout genre qu'on leur faisait subir, même aux négociants. Mais, depuis sa retraite et l'avénement de M. d'Aranda, les persécutions se sont ralenties; le ministre de France a fait entendre ses justes réclamations, elles ont été accueillies en plus grande partie : il est permis de croire que les lenteurs et les réponses évasives de cette cour viennent d'une autre cause. En effet, la conduite vague qu'elle avait tenue jusqu'ici, paraissait s'approcher de la neutralité, plutôt que | d'un système de rupture. Il n'est pas probable que nous en obtenions les secours stipulés par les traités, secours que nous lui avions offerts, au milieu des embarras d'une révolution; mais ce n'est pas de chose, que peu d'être parvenu à renouer le fil des négociations. Les rapports politiques entre la France et le Portugal sont, depuis longtemps, peu importants. Notre ambassadeur a été autorisé par le gouvernement à déclarer qu'il désirait avec ardeur le bonheur et la tranquillité de la France. La Suisse est partagée d'opinions: le dernier conseil tenu à Frauen-Feld, prouve que les malveillants ne l'emporteront pas. Nous pouvons surtout compter sur les cantons de Bâle, Zurieh, Lucerne; la république du Valais et une partie des Lignes-Grises, Genève, toujours d'intelligence avec Berne et Turin, peut, malgré ses protestations, nous donner de l'inquiétude. Sous les prétextes les plus frivoles, elle a introduit sur son territoire les troupes sardes elle rétablit ses casernes et ses murs: 3,000 hommes de troupes sardes sont déjà postés à Carouge et quelques autres villages à une très-petite distance de la ville. Ces mesures sont d'autant moins à dédaigner, que, depuis cette ville jusqu'à Lyon, le pays est ouvert. Il est donc important de veiller à ce que les Genevois n'ouvrent pas leur ville à nos ennemis; et nos agents ont déjà fait à cet égard, les remontrances les plus énergiques. De toutes les puissances, l'Angleterre est celle dont l'amitié convient le plus aux Français ré Jusqu'ici la neutralité a été le système suivi par les états généraux des Provinces-Unies : mais les renforts de troupes autrichiennes et prussiennes dans les Pays-Bas, donnant à la garantie de ces provinces une nouvelle force, il est à craindre que cette neutralité ne devienne illusoire, et que la Hollande ne fournisse des secours secrets à nos ennemis, soit en leur donnant les régiments allemands qui sont à son service, soit en leur fournissant des armes et des munitions de guerre ; en empêchant l'exportation pour la France, comme cela a déjà eu lieu. Il ne s'agit que de conserver, à l'égard de cette puissance, la mesure de justice et d'énergie qui convient à une grande nation. soit en Il est des puissances qui sont à l'abri de toute influence contraire à notre révolution : telle est l'Amérique. Une identité de situation, une conformité de principes, le même amour de la liberté, feront toujours de ces nations deux peuples d'amis et de frères. Malheureusement, les distances et les bornes de la population ne permettent pas d'espérer ni même de demander aucune assistance militaire mais elle nous rend un service non moins précieux; et en nous donnant des secours dont nous avons besoin pour les colonies, elle acquitte suffisamment la dette de la reconnaissance et de la fraternité. : La Pologne, exposée aux mêmes dangers que la France, déploie la même énergie. Ces dangers, en les rapprochant de la France, pourraient servir de base à une alliance sincère et durable; mais les distances semblent s'y opposer. Il faudrait, pour en profiter, un intermédiaire qui fût favorable à l'une et à l'autre puissance, et à l'aide duquel elles pussent entretenir des communications. Cet intermédiaire, allié fidèle de la Pologne et de la France, sera le Turc. Il est vrai qu'on a eu l'impolitique de laisser refroidir et sa haine contre les deux puissances impériales, et son amitié envers la France : mais il sera facile de les ranimer; car jamais le Turc n'oubliera les sacrifices qu'il a faits pendant la dernière guerre. Telle est donc, en un mot, notre situation politique. Nous avons beaucoup d'ennemis, peu d'alliés sûrs, très-peu d'amis : mais la réunion qui s'est opérée, peut produire cet heureux effet d'augmenter nos forces, et de nous donner les moyens de résister à la ligue des puissances. N° 3. Décret qui détermine les mesures de sûreté générale, lorsque l'assemblée nationale aura déclaré la patrie en danger. Du 15 juillet 1792. L'assemblée nationale, considérant que les efforts multipliés des ennemis de l'ordre et la propagation de tous les genres de troubles dans les diverses parties de l'empire, au moment où la nation, pour le maintien de sa liberté, est engagée dans une guerre étrangère, peuvent mettre en péril la chose publique, et faire penser que le succès de notre régénération politique est incertain; Considérant qu'il est de son devoir d'aller audevant de cet événement possible, et de prévenir, par des dispositions fermes, sages et régulières, une confusion aussi nuisible à la liberté et aux citoyens, que le serait alors le danger lui-même ; Voulant qu'à cette époque la surveillance soit générale, l'exécution plus active, et surtout que le glaive de la loi soit, sans cesse présent à ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides, Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, et de maintenir la constitution; forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple, pour lequel elle existe, déclare qu'il y a urgence. L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des douze, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Art. 1. Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'État seront menacées, et que le corps législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, elle le déclarera par un acte du corps législatif, conçu en ces termes : Citoyens, la patrie est en danger! Art. 2. Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils du département et de district se rassembleront, et seront, ainsi que les conseils généraux des communes, en surveillance permanente : dès ce moment, aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. Art. 3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. Art. 4. Tous les citoyens seront tenus de décla rer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. Le refus de déclaration, ou fausse déclaration dénoncée et prouvée, seront punis par la voie de la police correctionnelle, savoir: dans le premier cas, d'un emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre de deux mois ni excéder une année; et dans le second cas, d'un emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre d'une année, ni excéder deux ans. Art. 5. Le corps législatif fixera le nombre des gardes nationales que chaque département devra fournir. Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts, et les districts entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les gardes nationales se rassembleront par cantons; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir. |