 | United States - 1796 - 776 pagina’s
...question duroit encore : maie les bâtimens qui, après avoir W renvoyés une fois, essayeroîénf, pendant le même voyage d'entrer une seconde fois dans le même port bloqué, durant la continua- 'я tion de ce Mocos, sé trouveront alors sujets à ítre détenus rt condamnée. !i -••м-nit... | |
 | 1818 - 1110 pagina’s
...question continuait; (nais les bâùmens qui, après avoir été renvoyés une fois , essaieront , pendant le même voyage , d'entrer une seconde fois dans le même port ennemi, durant ïu continuation du blocus > se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés.... | |
 | 1826 - 904 pagina’s
...États, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun. cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivans : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers,... | |
 | France - 1827 - 1066 pagina’s
...états, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivans : cïinons , mortiers , fusils , pistolets , grenades , saucisses , affûts, baudriers,... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pagina’s
...États, excepté avec les villes ou porls qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, désignés au n° 4, i°. (Même traité, art. ai.) Si les Consuls Brésiliens jugent à propos d'adresser... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pagina’s
..., excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Hais dans aucun cas ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre , qui sont les suivans : canons , mortiers , fusils , TOME III. 12 pistolets, grenades, saucisses,... | |
 | 1833 - 528 pagina’s
...États, 'excepté avec les 'V1lles ou ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, 'qui sont les suivants : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 478 pagina’s
...États, excepté avec les villes ou'ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivants : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudrièrs,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pagina’s
..., excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais dans aucun cas ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre , qui sont les suivans : canons , mortiers , fusils , TOME ni. n pistolets , grenades , saucisses ,... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 480 pagina’s
...États, excepté avec les villes ou ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivants : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers,... | |
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... durait encore; mais les bâtiments qui, après avoir été renvoyés une fois, essayeraient pendant le même voyage d'entrer une seconde fois dans le même port bloqué durant la continuation de ce blocus , se trouveront alors sujets à être détenus... 
