 L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature...  Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Pagina 455door Georg Friedrich Martens - 1837Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre , soit...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles (le cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchaigée... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande, de toute obligation du chef du partage des... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...rentes annuelles de 3,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant...puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...ci-dessus mention!. ее, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre eu semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent..., sans déduction aucune de quelque nature que ce Fuisse être, ni pour le présent ni pont avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...rentes annuelles de 8,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce paisse être , ni poar le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, .soit...Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans dédiictiou ancnne de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , soit...ni pour l'avenir. § -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins , la Belgique se trouvera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...§. 2. Dans le môme cas les Capitaux transférés, et les ventes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique par suite du §. précédent,...que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'arenir. §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rente's annuelles de 8,400,000 florins,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des, Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre« soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent comptant^ vsans deduction aucune de quelque nature que ce puisse être, n'r pour le présent .ni pour l'avenir;'... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée de huit millions quatre cent mille florins de Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins, la Belgique se trouvera... | |
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