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" L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Pagina 451
door Georg Friedrich Martens - 1837
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Annuaire historique universel

1841
...de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre , soit...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles (le cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchaigée...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande, de toute obligation du chef du partage des...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ...

1833
...rentes annuelles de 3,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant...puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...ci-dessus mention!. ее, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre eu semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent..., sans déduction aucune de quelque nature que ce Fuisse être, ni pour le présent ni pont avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...rentes annuelles de 8,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce paisse être , ni poar le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, .soit...Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans dédiictiou ancnne de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , soit...ni pour l'avenir. § -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins , la Belgique se trouvera...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...§. 2. Dans le môme cas les Capitaux transférés, et les ventes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique par suite du §. précédent,...que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'arenir. §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rente's annuelles de 8,400,000 florins,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des, Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre« soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent comptant^ vsans deduction aucune de quelque nature que ce puisse être, n'r pour le présent .ni pour l'avenir;'...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée de huit millions quatre cent mille florins de Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins, la Belgique se trouvera...
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