 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...l'Acte Général du Congrès de Vienne,* relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et le territoire Belge, et que provisoirement la libre navigation des fleuves et rivières... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...Rhin, ainsi qne les antres disposition« decetle convention, en autant qu'elle« pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollan dais et le territoire belge. Art. lo. L'usage des canaux qui traversent à la l'ois les deux... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...ainsi que » les autres dispositions de cette convention , en autant » qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières » navigables , qui séparent ou traversent à la fois le ter» ritoire hollandais et le territoire belge. >> Or cette politique a lu. dans ce texte précisément... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à la libre navigation des fleuves et riviè»res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè»res navigables, qui séparent ou traversent à-la-fois "le territoire néerlandais et le territoire belge. Le » Gouvernement des Pays-Bas s'engage... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...régie commune. 2 Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...général du Congrès de tienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleures et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et le territoire Belge. VII. L'usage de canaux qui traversent à la fois les 2 Pays, continuera... | |
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Les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
