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" Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Pagina 499
door Georg Friedrich Martens - 1837
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802
...présent accord sera ratif1é par SMTC et par SM catholique, et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires de Leurs MM. TC et catholique avons signé, en vertu de nos...
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Bulletin des lois

France - 1814
...traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce i 8 i4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT....
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Pièces et actes officiels, Deel 2

1815
...présent traité. 9. Le présent traité sera ratifié , et les ratification* seront échangées dans deux mois ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne , le z5 mars de l'an de grâce i8i5. (L'S. ) Le prince de METTERNICH....
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...ultérieure. Art. XVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront e'changées dans deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi let...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Ch«umont le i. таи (iy. -février) l'an de grice mil-httit-cenl-qualorze....
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 pagina’s
...sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux moisx ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Par1s, te 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze. .( LS) Signe RICHELIEU....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an die grâce r8i4( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...ultérieure. ke présent traité sera ratifié et les ratiliml ions en seront échangées dans deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont le 1 Mars (17 Février) l'an de grâce mil - huit - cent - quatorze....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...ultérieure. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumonl le 1 Mars (17 'Février) l'an de grâce mil - huit - cent - quatorze....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2 8 février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS} CL. S.}...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de qujnze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4(L,S.) Signé le Prince DE BÉNÉVENT....
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