 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement luimême, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagina’s
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pagina’s
...avec le concordat, sect. 5, des chapitres cathédraux, en ces termes-: " Les archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée,...rapporté l'autorisation du " gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que " pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...desservir dans un autre, sans la permission de son évèque. SECTION V. — Des Chapitres catMdraux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
