 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière... | |
 | 1817 - 184 pagina’s
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | 1825 - 416 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entier^ liberté.... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 356 pagina’s
...point une loi, ART. i9. Dans tout état libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent....peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. ART. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
