...puissances contractantes et accédantes au présent acte. Pour exécuter l'ensemble de ces di.-positions, les puissances alliées nommeront des plénipotentiaires...négociations et transactions qui pourront avoir lieu entre lesditcs puissances et Sa Majesté Sicilienne. » Le dernier article de ce projet de protocole était...

...puissances alliées statuent, que ces mesures seront mises à exécution avec l'intention invariable ;: v De respecter l'existence politique et l'intégrité...dernier article de ce projet de protocole, était ainsi conçu : « Ce sera sur ces bases que se poursuivront les travaux de la réunion de Troppau, jusqu'à...

...avec l'intention invariable : v De respecter l'existence politique et l'intégrité dudit royaume ; (f Et dans le but unique : « De rendre la liberté au...dernier article de ce projet de protocole, était ainsi conçu : « Ce sera sur ces bases que se poursuivront les travaux de la réunion de Troppau , jusqu'à...

...à l'Europe , par la présence temporaire dans les États napolitains d'une armée d'occupation. c Dans le cas d'un arrangement amical , ce gage de sûreté...dernier article de ce projet de protocole, était ainsi conçu : « Ce sera sur ces bases que se poursuivront les travaux de la réunion de Troppau , jusqu'à...

...d'instructions communes et compose« ront, sous la présidence d'un plénipotentiaire au« trichien, une conférence chargée de toutes les « négociations...entre lesdites puissances et Sa Majesté Sicilienne. » La cour de Saint-James, en faisant ses réserves à l'égard de la déclaration de principes, donna...

...par l'armée Autrichienne, au nom des Puissances contractantes et accédantes au présent acte. 6. Pour exécuter l'ensemble de ces dispositions, les...toutes les négociations et transactions qui pourront Возвратить свободу королю и нацш; поставить королевскую...