Engagez le Gouvernement helvétique à profiter du temps qu'elles seront en Helvétie pour les compléter. Paris, 22 fructidor an X (9 septembre 1802). Je reçois, Citoyen Ministre, de nouvelles plaintes du Piémont. Je vous prie de me faire connaître, 1o si vous avez expédié les nouveaux brevets de pension et de retraite aux anciens militaires qui en avaient sous le roi de Sardaigne; 2° si le bataillon des vétérans est formé; 3o si les secours dont jouissaient les Giubilati leur sont également accordés. Archives de l'Empire, BONAPARTE. 6316.AU GÉNÉRAL CAFFARELLI, AIDE DE CAMP DU PREMIER CONSUL. Paris, 22 fructidor an X (9 septembre 1802). Vous voudrez bien vous rendre au château de Joux. Vous y ferez une enquête pour savoir comment d'Andigné et Suzannet se sont échappés. Vous verrez Toussaint, qui m'a fait écrire par le ministre de la guerre qu'il avait des choses importantes à me communiquer. En causant avec lui, vous lui ferez connaître l'énormité du crime dont il s'est rendu coupable en portant les armes contre la République ; que nous l'avions considéré comme rebelle dès l'instant qu'il avait publié sa constitution; que, d'ailleurs, le traité avec la régence de la Jamaïque et l'Angleterre nous avait été communiqué par la cour de Londres. Vous tâcherez de recueillir tout ce qu'il pourra vous dire sur ces différents objets, ainsi que sur l'existence de ses trésors, et les nouvelles politiques qu'il pourrait avoir à vous dire. Vous ne manquerez pas de lui faire connaître qu'une armée aussi forte que celle déjà débarquée à Saint-Domingue est partie pour s'y rendre et réparer les pertes que notre armée aurait pu faire; que, désormais, lui ne peut rien espérer que par le mérite qu'il acquerrait en révélant au Gouvernement des choses importantes et qu'il a intérêt de connaître. Vous recommanderez qu'on ne se relâche en rien de la garde sévère qu'on doit faire pour empêcher qu'un homme comme lui se sauve. BONAPARTE. Archives de l'Empire. Paris, 23 fructidor an X (10 septembre 1802). accélérer ce qui est livré, et borner là cette opération. Rapport du ministre de la marine au Payer ce que l'on doit, faire Premier Consul sur la situation du Gouvernement avec la Compagnie royale de Prusse, pour fourniture de bois de construction. Le ministre s'assurera s'il n'a pas été fait usage, à Toulon, de courbes de châtaigniers de Corse. BONAPARTE. Archives de la marine. Paris, 24 fructidor an X (11 septembre 1802). Le préfet du Var rend compte de une lettre de satisfaction aux coml'arrestation, par une bande de brigands, de la voiture publique où devait se munes qui ont marché contre les trouver l'archevêque d'Aix1. Le chef brigands; il leur fera connaître 1 Champion de Cicé. de la bande est resté sur la place; on que désormais je me ferai rendre est à la poursuite des autres. un compte exact des communes du département du Var qui se comportent bien, pour leur décerner des récompenses, et que je rendrai responsables les communes qui toléreraient ou protégeraient le brigandage. Archives de l'Empire. BONAPARTE. 6321. AU CITOYEN TALLEYRAND, MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES. Paris, 24 fructidor an X (11 septembre 1802). Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître si, dans la principauté de Piombino, que nous allons céder au roi d'Étrurie, il y a quelques forêts ou terres dont la propriété appartienne au souverain. Archives des affaires étrangères. BONAPARTE. 6322. AU CONSUL CAMBACÉRÈS. Paris, 26 fructidor an X (13 septembre 1802). Je vous prie, Citoyen Consul, de faire venir séparément les ministres de la justice et de la police, et de leur faire connaître que l'intention du Gouvernement est que le ministère de la police générale est désormais inutile, et que ses attributions soient réunies à celles du grand juge, ministre de la justice. Vous direz au ministre de la police qu'ayant depuis longtemps cette idée, j'ai été déterminé, pour le moment, par l'organisation du service de l'an XI; que, n'ayant eu lieu que d'être satisfait de la conduite du ministre de la police pendant son ministère, je désire lui donner des preuves de la grande confiance que j'ai toujours eue en lui, et que je vous ai chargé de le sonder pour connaître tout ce qui pourrait lui convenir. Quant au ministre de la justice, faites-lui connaître que, quoique je rende justice à son zèle et à ses talents, la réunion des attributions du ministre de la police à celles du grand juge, ministre de la justice, formant un nouveau ministère, l'intention du Gouvernement est de le commencer par un nouveau ministre; que je désire également faire quelque chose qui lui convienne. Je me rendrai demain à Paris pour présenter au Conseil d'État l'arrêté relatif à la réunion des deux ministères. Comm. par M. le duc de Cambacérès. (Ea minute aux Arch. de l'Emp.) BONAPARTE. 6323. NOTE POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES. Paris, 26 fructidor an X (13 septembre 1802). Je prie le citoyen Talleyrand de faire connaître au citoyen Roederer que sa conduite au ministère de l'intérieur est contraire aux principes, puisque l'arrêté qui l'institue veut qu'il travaille avec le ministre. S'il n'a pas d'ambition, pourquoi ne se soumet-il pas à faire tout ce qu'il doit faire? S'il a de l'ambition, pourquoi, dans la première place après le ministre, donne-t-il l'exemple du manque d'égards et de déférence envers le ministre, contre le principe qu'on doit honorer une place que l'on désire occuper? Qu'enfin le bien de l'État passe avant tout; que cette anarchie dans le ministère de l'intérieur est subversive de toutes les idées d'administration et ne peut plus durer; que j'ai chargé le consul Lebrun de le voir demain avec le ministre de l'intérieur, pour arranger tous ces différends; que je désire et qu'il est convenable que tout se termine conformément au but de l'arrêté. BONAPARTE. Archives des affaires étrangères. (En minute aux Arch. de l'Emp.) 6324. AU CITOYEN CHAPTAL, MINISTRE DE L'INtérieur. Je vous prie, Citoyen Ministre, de destiner une somme de 200,000 francs sur l'an XI pour achever la grande route d'Ajaccio à Bastia, dans la 23° division militaire. Je vous prie de destiner également une somme de 50,000 francs par mois pour continuer les travaux commencés pour faire venir de bonnes eaux à Ajaccio. Je vous prie, Citoyen Ministre, de destiner une somme de VIII. 3 30,000 francs pendant l'an XI, sur les fonds affectés pour les travaux hydrauliques, pour continuer le môle d'Ajaccio et faire différents travaux pour signaler les récifs. Paris, 28 fructidor an X (15 septembre 1802). Sénateurs, en vertu de l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le Premier Consul nomme au Sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; de Belloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division et premier inspecteur d'artillerie; Fouché, ministre de la police générale, et Roederer, président de la section de l'intérieur au Conseil d'État. Le citoyen Abrial, longtemps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talents et une probité qui le portèrent au ministère de la justice; il a, dans cette place importante, rendu des services que le Premier Consul croit devoir récompenser en le faisant asseoir parmi vous. Le citoyen de Belloy a été, pendant cinquante ans d'épiscopat, le modèle de l'Église gallicane. Placé à la tête du premier diocèse de France, il y donne l'exemple de toutes les vertus apostoliques et civiques. Le général Aboville, connu dans toute l'Europe pour les talents qu'il a déployés dans la guerre de l'indépendance de l'Amérique septentrionale, est à la tète de cette arme qui a tant d'influence sur la destinée des Etats. Le citoyen Fouché, ministre de la police dans des circonstances difficiles, a répondu, par ses talents, par son activité, par son attachement au Gouvernement, à tout ce que les circonstances exigeaient de lui. Placé dans le sein du Sénat, si d'autres circonstances redemandaient encore un ministre de la police, le Gouvernement n'en trouverait point un qui fût plus digne de sa confiance. Le citoyen Roederer, déjà désigné au Sénat dès sa formation, s'est constamment distingué au Conseil d'État; ses talents et son attachement à la patrie seront encore plus éminemment utiles dans le premier corps de la République. Le Sénat verra dans ces nominations le désir qu'a le Premier Consul d'ajouter toujours à son respect et à sa considération. BONAPARTE. Archives de l'Empire. |