6286.AU GÉNÉRAL CLARKE, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE A FLORENCE. Paris, 11 fructidor an X (29 août 1802). Vous recevrez une lettre en réponse pour M. de Saint-Marsan, qui est ou doit se rendre à Florence. Vous pouvez, Citoyen Général, lui dire confidentiellement que l'Autriche, la Russie et la Prusse ont, par des articles secrets, reconnu la possession du Piémont; qu'il perdra sa fortune, son existence, sans aucun motif; qu'au contraire, le Piémont ayant des places à donner dans toutes les autorités de la République, il peut se trouver en position d'être utile à son pays; qu'il serait bien absurde que, lorsque les émigrés français, même ceux qui ont été le plus attachés aux Bourbons, rentrent pour ne trouver que les débris de leur fortune, il voulût perdre la sienne sans aucune espèce de raison. Archives de l'Empire. BONAPARTE. 6287. A M. DE SAINT-MARSAN. Paris, 11 fructidor an X (29 août 1802). Monsieur de Saint-Marsan, j'ai reçu votre lettre du 17 août. Le Piémont ne peut plus appartenir au duc d'Aoste. Au moment où vous recevrez cette lettre, la loi de réunion des six départements du Piémont au territoire de la République aura été rendue. Vous avez rempli fidèlement vos devoirs envers le roi de Sardaigne, qui vient de se démettre. Vous devez à votre famille, à vos enfants, à votre pays, de suivre son sort et de chercher, dans cette nouvelle circonstance, à lui être utile. Par l'estime particulière que je vous porte depuis longtemps, vous êtes plus propre que personne à lui rendre des services. Le Piémont est nécessaire à la France, la Maison d'Autriche possédant l'État de Venise; la loi d'incorporation engagerait la nation à soutenir une guerre, s'il le fallait, pour s'en assurer la possessión. Mais, bien loin d'en venir là, les puissances ne prennent aucun intérêt à voir rétablir un roi qui, se trouvant placé entre quatre républiques plus puissantes que lui, serait un sujet de troubles pour l'Europe, qui a cependant besoin de repos et de tranquillité. Rentrez dans votre patrie; croyez qu'elle ne peut plus trouver de bonheur que française et par l'attachement de ses principaux citoyens à la République. Comm. par le comte de Cavour. (En minute aux Arch. de l'Emp.) BONAPARTE. 6288. A M. TROENDLIN, PRÉSIDENT DES ÉTATS DU FRICKTHAL. Monsieur le Président des États du Frickthal, j'ai reçu votre lettre en date du 9 août. J'ai vu avec une vive satisfaction que les peuples du Frickthal sont contents de leur sort et qu'ils seront heureux dans leur nouvelle position. Faites-leur connaître qu'ils ne me seront jamais indifférents, et que la France, en intervenant pour changer leur situation, a par là contracté l'obligation de prendre intérêt à ce qui peut les regarder. Archives de l'Empire. BONAPARTE. 6289. NOTE POUR LE MINISTRE DE LA GUERRE. Paris, 11 fructidor an X (29 août 1802). Les députés seront présentés au ministre de la guerre, qui leur donnera à dîner et les fera présenter chez tous les ministres par un de ses officiers; ils seront présentés aux généraux de la garde, au gouverneur du palais, aux préfets du palais, aux inspecteurs des différentes armes; ils me seront présentés le 15. Le ministre de la guerre leur fera donner à chacun 3,000 francs; il leur fera counaître qu'à leur présentation du 15 ils pourront faire un petit discours, dans lequel ils parleront du plaisir qu'ont les habitants de l'île d'Elbe d'être réunis à la France et de faire partie de cette grande nation. BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6290. AU CITOYEN CHAPTAL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Paris, 12 fructidor an X (30 août 1802). Vous trouverez ci-joint un mémoire sur Pontivy; je désire : 1° Que vous me présentiez un projet d'arrêté pour établir à Pontivy une école secondaire, et céder, à titre d'encouragement, le local demandé dans le mémoire; 2o Que vous me fassiez connaître ce qu'il y aurait à faire pour encourager les différentes branches d'industrie qui commencent à fructifier; je désire employer pour ce seul objet, dans le courant de l'an XI, 50,000 francs; 3° Que vous me présentiez un projet pour construire à Pontivy deux maisons une pour y placer le tribunal civil et criminel, le 1 Les trois députés de l'île d'Elbe. juge de paix et les prisons; l'autre pour y placer la sous-préfecture et les archives; 4° Que vous me présentiez un arrêté et un projet pour achever, dans le courant de l'an XI, la navigation du Blavet; 5o Que vous me proposiez les mesures les plus propres à former, dans cette petite ville, un foyer d'instruction, et à accroître la population. Comme le ministre de la guerre a ordre de construire à Pontivy des casernes pour 3,000 hommes, et une maison pour un général commandant, il est convenable que vous chargiez un ingénieur de coordonner tous ces différents travaux. Le citoyen Schimmelpenninck, Citoyen Ministre, m'a présenté, à la dernière parade, deux Français, et entre autres un colonel Prade, qui est un très-mauvais sujet. Je vous prie de lui en faire connaitre mon mécontentement. Des étrangers ne doivent pas me présenter des Français, quand même ils les auraient à leur service, à moins d'une explication particulière. Archives des affaires étrangères. BONAPARTE. VIII.. 2 6293. AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINISTRE DE LA GUERRE. Vous écrirez, Citoyen Ministre, au général Turreau, que j'ai appris avec peine qu'il y a dans le Valais des assemblées où l'on s'agite pour demander la réunion à la République française. Le général Turreau doit faire connaître aux Valaisans que toute réunion à la France est impossible, et qu'ils doivent joindre leurs efforts pour s'organiser en petite république indépendante. Comm. par M. le prince de Wagram. BONAPARTE. 6294.--AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Paris, 12 fructidor an X (30 août 1802). Le règlement du général Leclerc, du 6 messidor an X, pour l'administration des domaines et revenus nationaux, a répandu l'inquiétude parmi les propriétaires. Je désire que vous me présentiez un projet d'arrêté portant que tous ceux qui ont des propriétés à SaintDomingue qui sont sous le séquestre s'adresseront au ministre de la marine pour en demander la levée. Si ces propriétaires sont nés à Saint-Domingue, ou y avaient leur domicile avant la révolution, ils seront tenus d'y retourner dans le plus court délai, afin de contribuer au rétablissement de l'ordre et à l'organisation des noirs. Ceux qui n'étaient point dans l'habitude de demeurer à Saint-Domingue seront obligés d'envoyer un gérant blanc de France; ce gérant devra savoir lire et écrire et avoir les qualités nécessaires pour conduire une habitation. Archives de l'Empire. BONAPARTE. 6295. AU CONSUL LEBRUN. Paris, 13 fructidor an X (31 août 1802). Je vous envoie, Citoyen Consul, des idées pour un projet de sénatus-consulte relatif à la réunion du Piémont. Je vous prie de le rédiger pour le conseil privé du 15. BONAPARTE. PROJET DE SÉNATUS-CONSULTE. 1o Les départements du Pô, de la Doire, de la Stura, de la Sesia, de Marengo et du Tanaro sont réunis au territoire de la République française. 2o Ils sont classés dans les cinq séries, conformément au tableau ci-joint. 3o Ils auront au Corps législatif vingt députés répartis conformément au tableau ci-joint. 4o Ces départements nommeront, pour la première fois, dans le courant de l'an XI, leurs députés, qui seront renouvelés dans les années où s'opère le renouvellement dans la série où ils seront placés. 5° Les ministres, etc. Archives de l'Empire. 6296. AU CITOYEN LACÉPÈDE, VICE-PRÉSIDENT DU SÉNAT. Paris, 13 fructidor an X (31 août 1802). Vous trouverez ci-joint, Citoyen Sénateur, le pouvoir en vertu duquel vous présiderez le Sénat pendant toutes les séances nécessaires pour opérer le classement des membres du Corps législatif entre les différentes séries et pour la désignation des membres du Tribunat qui doivent sortir. Vous désignerez le jour et l'heure où le Sénat se réunira pour ce travail. Il suffira que vous me fassiez connaitre par un billet, à la fin de chaque séance, le jour où le Sénat se réunira. Ces séances doivent être uniquement destinées aux opérations qui font l'objet de la convocation. Plusieurs membres du Sénat ayant témoigné le désir de changer leur costume, le Sénat peut nommer une commission qui lui fera un rapport à l'effet d'en déterminer un différent. Archives de l'Empire. BONAPARTE. 6297.AU CITOYEN TALLEYRAND, Paris, 13 fructidor an X (31 août 1802). M. de Cobenzl m'a remis, Citoyen Ministre, la lettre de l'Empereur; il m'a exposé fort au long la situation de la Maison d'Autriche et ses désirs. Par la lettre de l'empereur de Russie, ce prince m'a paru désirer une augmentation pour le grand-duc de Toscane. Le roi de Prusse est porté aussi d'inclination à accorder quelque chose à la Maison d'Autriche. |