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Boeken Boek 1 - 10 van 49 over Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard....
" Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 269
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...des Belges dans la Grande-Bretagne, et réciproquement au profit des sujets britanniques en Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. any third power. They engage moreover not to establish against each olher any duty or prohibition of...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...peut avoir, au profit des Belges en France et réciproquement au profit des Français en Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1862
...des Belges duns la Grande-Bretagne, el réciproquement au profit des sujets britanniques en Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des riationaux. ai le dessin ou modèle induslriel ou de fabrique . Art. 15. The regulations established...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

1861
...peut avoir, au profit des Français en Belgique, et réciproquement au profit des Belges en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...peut avoir, au profit des Français en Belgique, et réciproquement au profit des Belges en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. ^[ Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - 1861
...peut avoir, au profit des Français en Belgique, et réciproquement au profit des Belges en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...peut avoir, au profit des Français en Belgique, et, réciproquement, au profit des Belges en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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Bibliographie de la France

1862
...peut avoir au profil des Français en Italie, et réciproquement au profit des Italiens en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...peut avoir au profit des Français en Italie, et réciproquement au proß t dee Italiens en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard îles nationaux Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique uppar tient au domaine public dans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

1865
...ne peut avoir au profit des Italiens en Belgique, et réciproquement au profil des Belges en Italie, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine,...
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