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Boeken Boek 1 - 10 van 122 over Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs,....
" Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 275
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la..., dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant les stipulations des art. I" et 5 de la présente...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Ar»T. 7. — Nonobstant les stipulations des art. 1fret 4 de la présente convention ,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...mandataires ouayants causedesauteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres , sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, coihpositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes....
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , peintres , sculpteurs ou graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est...
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