 États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 274door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1882 - 440 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premier* fois dans le pays même. liest bien entendu, toutefois, que les droits à exercer réciproquement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'article 5 de la loi du 25... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art. 5 de la loi du 2o janvier... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et. le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art. 5 de la loi du 25 janvier... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pagina’s
...leur accordent la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dons le pays même. Pour jouir du bénéfice décès dispositions, les auteurs ou éditeurs Т M. Firmin... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
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