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Boeken Boek 1 - 10 van 35 over A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne....
" A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 276
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction; auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Une copie authentique de l'inscription sur le registre...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué , conformément aux dispositions de l'article 5, son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. 78 à la perception d'aucune taxe , si ce n'est au remboursement...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. S, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt elde l'enregistrement...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. — La double formalité de dépôt et de l'enregistrement...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction ; auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'engistrement qui...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Édouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 199 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Une copie authentique de l'inscription sur le registre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1866
...dernière livraison, a moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalilé de l'enregistrement qui en sera fait sur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ^] La double formalité du dépôt et de l'enregistrement...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

1861
...publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément à l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement...
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