 A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 276door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction; auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Une copie authentique de l'inscription sur le registre... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué , conformément aux dispositions de l'article 5, son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. 78 à la perception d'aucune taxe , si ce n'est au remboursement... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. S, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt elde l'enregistrement... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. — La double formalité de dépôt et de l'enregistrement... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction ; auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'engistrement qui... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Une copie authentique de l'inscription sur le registre... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...dernière livraison, a moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalilé de l'enregistrement qui en sera fait sur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ^] La double formalité du dépôt et de l'enregistrement... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément à l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement... | |
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