 ... littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 274door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement licite... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays nu'nie. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays oil la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la môme protection et le même recours légal contre toute...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et k même recours légal contre toute atteinte portée...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | 1861 - 600 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portéeà leurs droits, que si cette atteinte avait été commise...la durée de leur jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...môme protection et le même recours h' gai contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait ëté commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales... | |
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