 Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1882 - 440 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, soit en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première Ibis en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases qui... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. be droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après "les... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musieales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...également à la repré- , sentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. — Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après... | |
 | 1855 - 862 pagina’s
...également à la représentation des œuvres dramatiques publiées ou représentées pour la première lois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de cette convention. Le droit des auteurs dramatiques ou des compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...articles publiés, et aux œuvres dramatiques et compositions musicales représentées ou exécutées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la convention. La convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour où elle pourra... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...Art. i. Les stipulations de l'art. l«r s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Art. S. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions... | |
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