Documents diplomatiques. Affaires d'Égypte. 1882-1883

Voorkant
Imprimerie nationale, 1883 - 134 pagina's
 

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Populaire passages

Pagina 44 - ... de Sa Majesté impériale le sultan, adhérer à ces arrangements, et s'engage, en ce qui le concerne, à les exécuter. En foi de quoi le soussigné, muni de pouvoirs à cet égard, a signé la présente déclaration. Fait à Londres, le 17 mars 1885.
Pagina 53 - Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix-huit Mars, 1885.
Pagina 52 - L'amortissement se fera par rachat au cours du marché. Lorsque le cours sera supérieur au pair, il s'effectuera au pair par voie de tirage, sous réserve toutefois du droit du Gouvernement Égyptien de rembourser l'emprunt au pair.
Pagina 46 - Les frais de remise et autres frais de l'opération seront prélevés sur le montant de l'emprunt. Les Commissaires de la Caisse de la Dette prélèveront sur le produit de l'emprunt la somme nécessaire pour parfaire le...
Pagina 28 - La Caisse de la Dette Publique adressera, à la fin de chaque semestre, au Gouvernement Égyptien, un Rapport établissant, d'après les justifications produites par le Gouvernement Égyptien, l'emploi des fonds provenant de l'emprunt. Ce Rapport sera publié au
Pagina 44 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 (12) Novembre, 1904.
Pagina 134 - Office et fourni les bases d'un arrangement compatible avec les intérêts dont nous ne saurions abandonner la surveillance et ceux dont l'Angleterre poursuit la consolidation immédiate. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique en juge autrement, et nous met dans l'obligation de reprendre en Egypte notre liberté d'action.
Pagina 50 - Caisse de la Dette publique réservera pour assurer le règlement des dettes de la liquidation encore en suspens, les titres de la Dette privilégiée et les titres de la Dette unifiée, faisant partie de l'actif de la liquidation dont elle est actuellement dépositaire. Tout le surplus de l'actif de la liquidation, tel qu'il est constitué par l'article 63 de la Loi de Liquidation, sera à la disposition de notre Gouvernement pour être affecté aux charges spécifiées aux articles 9 et io de la...
Pagina 42 - Décret ci-annexés, on emprunt pouvant s'élever jusqu'à 9,000,000 1. effectives et délivrera le Firman Impérial nécessaire à cet effet. II. Les Gouvernements d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d'Italie et de Russie s'étant entendus à l'effet de garantir cet emprunt destiné à pourvoir au règlement de la situation financière du Gouvernement...
Pagina 43 - Ottomans. voulant consacrer, par un acte conventionnel, l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce Canal a été placée, par le Firman de...

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