 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection...  Almanach de Gotha, genealogy - Pagina 271857Volledige weergave - Over dit boek
 | 1851 - 572 pagina’s
...sus-mentionné, un Sénatus-Consulle, proposé au Sénat par les Ministres formés en Conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pagina’s
...susmentionné, un Sénatus-consulte, proposé au Sénat par les Ministres, formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents, en exercice, du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire,... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...susmentionné, un sénatus-consulte, proposé au sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...colsusmentionné, un Sénalus-consulte , proposé au Sénat par les Ministres formés en conseil du gouvernement , avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etal, el soumis à l'acceplation du peuple, nomme l'Empereur el règle dans sa famille l'ordre hérédilairc... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...00;i), un sénatus-cousiille, proposé au Sénat par les ministres formés eu conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'ttat, et soumis à l'acceptalion du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pagina’s
...Sénattts-Consulte , proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec Г adjonction des présidents en exercice du Sénat , du Corps législatif et du conseil d'Etat et soumis ¡i l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...susmentionné, un sénat us-consiiltc proposé au Sénat par les ministres, formés en Conseil de Gouvernement avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'État et soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire... | |
 | 1856 - 436 pagina’s
...sus-mentionné, un sénatus-consulte, proposé au Sénat pnr les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pagina’s
...susmentionné , un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...partie du budget de la couronne. La quotité en est fixée par le conseil de régence. Dans le cas où le conseil de régence n'aurait pas été nommé par...exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'E ta t. 6. Le régent et les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de... | |
| |
