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" Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection... "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 31
1857
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...sus-mentionné, un Sénatus-Consulle, proposé au Sénat par les Ministres formés en Conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français.) - 1852 - 46 pagina’s
...susmentionné, un Sénatus-consulte, proposé au Sénat par les Ministres, formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents, en exercice, du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire,...
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L'Ami de la religion, Volume 158

1852
...susmentionné, un sénatus-consulte, proposé au sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...colsusmentionné, un Sénalus-consulte , proposé au Sénat par les Ministres formés en conseil du gouvernement , avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etal, el soumis à l'acceplation du peuple, nomme l'Empereur el règle dans sa famille l'ordre hérédilairc...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pagina’s
...00;i), un sénatus-cousiille, proposé au Sénat par les ministres formés eu conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'ttat, et soumis à l'acceptalion du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...Sénattts-Consulte , proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec Г adjonction des présidents en exercice du Sénat , du Corps législatif et du conseil d'Etat et soumis ¡i l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 pagina’s
...susmentionné, un sénat us-consiiltc proposé au Sénat par les ministres, formés en Conseil de Gouvernement avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'État et soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...susmentionné , un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...partie du budget de la couronne. La quotité en est fixée par le conseil de régence. Dans le cas où le conseil de régence n'aurait pas été nommé par...exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'E ta t. 6. Le régent et les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 pagina’s
...Sénat élit le Régent parmi les candidats qui lui sont présentés. Dans le cas où le Conseil île Régence n'aurait pas été nommé par l'Empereur,...faites par les Ministres formés en Conseil, avec l'adjonclion des Présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État. ART....
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