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" Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence ou 'nomme 'les Membres du Conseil de Régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence... "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 31
1857
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les .membres du conseil de régence par un acte secret...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 pagina’s
...membres du Conseil de Régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ART. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la Urgence ou nommé les membres du Conseil de Régence par un acte secret,...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...du Conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ART. 7. — Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Napoléon , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français, à tous présents...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...les membres du conseil de régence doivent être Français el Agés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'empereur dispose de la régence...les membres du conseil de régence sont adressés au sénal et déposés dans ses archives. — Si l'empereur a disposé de la régence ou nommé les membres...
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ••* i • • ':v> Art. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la régence ou nommé les membres du'conseil de régence par un acte secret,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...membres du Conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. Art. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. sence des ministres, et des présidents du Corps législatif et du Conseil d'État dûment appelés....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...Membres du Conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. Ait. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence ou nomme les Membres du Conseil de régence soûl adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la Régence ou...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pagina’s
...sont rendus en corps au palais de Saint-Cloud ; il • se sont réunis dans la grande galerie. — 7. ore, qui n'est qu'un incident. Il ne s'attache qu'a...procédure, est fausse ou falsifiée, peut, s'il y échet, l'Empereur a disposé de la régence et nommé les membres du conseil de régence par un acte secret...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pagina’s
...les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'empereur dispose de la régence...adressés au sénat et déposés dans ses archives. Si l'empereur a disposé de la régence ou nommé les membres du conseil de régence par un acte secret...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pagina’s
...les Membres du Conseil de Régence doivent être Français et âgés de vingt et un an accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les membres du Conseil de Régence par un acte secret,...
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