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" Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé de la régence de l'Empire, l'Imperatrice-mere réunit , de droit , a la garde de son fils mineur, Ja régence de l'Empire. "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 31
1857
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...constitutions en date du 4 Août, 180»; décrète: TITRE PREMIER. De la Régence. Art. 1. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur,...son père, ait disposé de la régence de l'empire, l'impératrice-mère réunit, de droit, à la garde de ton fils mineur, la régence de l'empire. TOME...
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Mercure de France, Nummer 216

1813
...Constitutions en date du 4 août 1802, déertte : Tilre Ier. — De la Régence. Art. i". Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé île la régence de l'Empire , l'Iiripératrice-inère réunit , de droit , à la garde de son fils...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...constitutions eu date du 4 Août, 1802; décrète: TITRE PREMIER. De la Régence. Kit. t. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur, son père, ait disposé de la régence ife l'empire, l'impératrice-mère réunit, de droit, à la garde de ion fils mineur, la régence de...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 225 pagina’s
...'S CONSULTE ORGANIQUE, DU 5 FÉVRIER 1813. TITRE l". De la Régence. ART. 1". Le .cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône , sans que l'Empereur...disposé de la régence de l'Empire, l'Impératrice mère réunit de droit à la garde de son fils mineur, la régence de l'Empire. . . •.-..ABT. 2. L'Impératrice...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...il>-j l'empire sont du 5 février 1813. « Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur It tronc sans que l'empereur son père ait disposé de la régence de l'empire , l'impératrice mère réunit de droit a la garde de son fiis mineur, la régence de l'empire. » L'impératrice rcgente...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...constitutions en date du U août 1802, Décrète : TITRE Ie'. DE LA RÉGENCE. ART. 1er Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur son père ait disposé de la régence, l'impératricc-mere réunit de droit à la garde de sou fils mineur, la régence de l'empire. 2. L'impératrice-régent...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 pagina’s
...Régence. 9 ÀIITICLE PREMIER. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. ART. 2. Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé , par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'Empire, l'Impératrice-Mère est Régente...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...RÉGENCE. ABT. 1er. — L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. ART. 2. — • Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'Empire, l'Impératrice mère est régente...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...I". — De la régence. ART. I*'. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. 2. Si l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur son père ail disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'empire, l'impératrice-mère...
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...DE IA RE6ENCE. ' !AH.'leii'L"Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Art. 2. Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur, son père, ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'empire, l'impératrice-mère est régente...
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