Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée, dans les ports respectifs de la mer Noire, par l'établissement d'institutions conformes au droit international et aux usages consacrés dans la matière. "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 4
1857
Volledige weergave - Over dit boek

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...III. MER NOIRE. La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

1856
...werben. att«nftu(íe jut crient gtüfl«. П. 24 Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
...III. Mer Noire. La Mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pagina’s
...III. MER NOIRE. La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...Mer Noire. — La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires....créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée, dans les...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...III. MER NOIRE La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...3. Mer Noire. La Mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires—maritimes. La protection des intérêts commerciaux et...
Volledige weergave - Over dit boek

La Russie ramenée à l'ordre et l'Europe en 1857

Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 277 pagina’s
...VER NOIRE. «La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires....créé, ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. «La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée, dans les...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...m. Mer Noire. La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...Mer flaire. La mer Noire sera naturalisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites a'ux marines militaires. Par conséquent, il n'y sera ciéé ni conservé d'arsenaux militaires-maritimes. La protection des intérêts commerciaux et maritimes...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden