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" S'il n'existe aucun prince français habile à exercer la régence, les ministres en fonctions se forment en conseil et gouvernent les affaires de l'État jusqu'au moment où le régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement... "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 31
1857
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 pagina’s
...aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la Régence pendant la minorité. ART. 5. S'il n'existe aucun prince français habile à exercer...les Ministres en fonctions se forment en Conseil et gou17 jnil. I8b6. vernent les affaires de l'État jusqu'au moment où le Régent est nommé. Il* délibèrent...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...l'exercice de la régence pendant la minorité. ART. 5. — S'il n'existe aucun prince français habileà exercer la régence , les ministres en fonctions se forment en conseil et gouvernent les affaires de l'Etat jusqu'au moment où le régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la régence pendant la minorité. , 5. S'il n'existe aucun prince français habile à exercer...se forment en conseil et gouvernent les affaires de l'Etat jusqu'au moment où le régent est nommé. — Ils délibèrent à la majorité des voix. —...
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la régence pendant la minorité. Art. 5. S'il n'existe aucun prince français habile à exercer...fonctions se forment en conseil et gouvernent les affaires d« l'État jusqu'au moment où le régent est nommé. • • i :•••• .•& '-1111:11 Ils...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...produire dans l'exercice de la régence pendant la minorité. Art. 5. S'il n'existe aucun prince franca^s habile à exercer la régence, les ministres en fonctions...se forment en Conseil et gouvernent les affaires de l'Etat jusqu'au moment où le régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...l'exercice de la Régence pendant la minorité. Art. 5. S'il n'existe aucun Prince français nubile à exercer la Régence, les ministres en fonctions...se forment en Conseil et gouvernent les affaires de l'Elat jusqu'au momeiit où le Régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pagina’s
...pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la régence pendant la minorité. 5. maximum de la même peine, laquelle Ils délibèrent à la majorité des voix immédiatement après la mort de l'Empereur; le Sénat est...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pagina’s
...pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la régence pendant la minorité. 5. S'il n'existe aucun prince français habile à exercer...l'État jusqu'au moment où le régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement après la mort de l'empereur, le sénat est...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pagina’s
...pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice de la Régence pendant la minorité. 5. S'il n'existe aucun Prince français habile à exercer...l'État jusqu'au moment où le Régent est nommé. — Ils délibèrent à la majorité des voix. — Immédiatement après la mort de l'Empereur, le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8,Nummers 408-459

France - 1857
...Séné. 13 vacances qui ponrraicnt se produire dans l'exercice de la Régence pendant la minorité. 5. S'il n'existe aucun Prince français habile à exercer...l'État jusqu'au moment où le Régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement après la mort de l'Empereur, le Sénat est...
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