SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... Discours parlementaires de M. Thiers: 1830-1836 - Pagina 421door Adolphe Thiers - 1879Volledige weergave - Over dit boek
| 1815 - 732 pagina’s
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.... | |
| 1816 - 864 pagina’s
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouis- sant d'une administration distincte, l'extension intérieure...roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs... | |
| Ksawery Bronikowski - 1832 - 76 pagina’s
...SMI l'empereur de toutes les Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...Pologne , conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » Cette clause du premier article a rapport au... | |
| Émile Morice - 1834 - 404 pagina’s
...successeurs, » à perpétuité. S MI se réserve de don» ner à cet Etat , jouissant d'une administra» tion distincte, l'extension intérieure quelle » jugera...prendra avec ses » autres titres celui de czar , roi de Polo» gne, conformément au protocole usité et » consacré pour les titres attachés à ses au»... | |
| Henry Wheaton - 1836 - 660 pagina’s
...perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...Pologne, conformément au protocole usité " et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,... | |
| Józef Bem - 1836 - 486 pagina’s
...héritierset ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet htat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi do Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres... | |
| Henry Wheaton - 1836 - 410 pagina’s
...reserve de donner £ cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension inte'rieure qu'eUe jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres. titres .celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usit£ et consacre' par les titres attaches a ses autres possessions. " Les... | |
| Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagina’s
...les Russies , Ses fcmtiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte , l'extension...Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément » protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres fBsessions. Les Polonois, sujets... | |
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